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Jurisprudence 11/07/2025

Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2025

Responsabilité solidaire TVA et refus de déduction : validation du cumul des sanctions en cas de fraude fiscale

Thématiques abordées :

Tva déductible

TVA

Jurisprudence 11/07/2025

Taxe sur les salaires et dividendes « mère-fille » : le juge de l'impôt confirme l'absence de double imposition

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 11/07/2025

PVLT : les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Crédit bail immobilier

Prépondérance immobilière

219 i a sexies 0 bis du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/07/2025

TFPB : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 10/07/2025

Validation de la compensation fiscale fondée sur des insuffisances découvertes postérieurement à la réclamation

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Intégration fiscale

Compensation fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/07/2025

Stock-options, actions gratuites et mobilité internationale : quand la résidence au moment de la cession prime sur le lieu d'attribution

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Impôt sur le revenu

Conventions fiscales

Mobilité

Doctrine 09/07/2025

TVA et exploitation commerciale de l'image des sportifs professionnels

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/07/2025

Précisions sur le régime de TVA sur les cessions de droits de commercialité

Thématiques abordées :

Tva immobilière

260-5°bis du cgi

Immeuble ancien

Droits de commercialité

TVA

Jurisprudence 09/07/2025

De la requalification d'un contrat d'assurance-vie placé dans un trust irrévocable et discrétionnaire en donation indirecte

Thématiques abordées :

Donation indirecte

Droits de mutation

Jurisprudence 09/07/2025

Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 08/07/2025

Exonération « entreprises nouvelles » : les limites de la gestion de trésorerie face à l'activité financière prépondérante

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels