Jurisprudence
18/04/2025
Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel
"Trust"
Doctrine
08/04/2025
Carte des pratiques et montages abusifs : Bercy intègre trois nouveaux schémas
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2025
L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur
Thématiques abordées :
Loi
21/02/2025
Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/01/2025
Trust et droits de successions : le juge privilégie la réalité du dessaisissement sur les apparences juridiques
Jurisprudence
14/10/2024
Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable
Politique communautaire et internationnale
15/09/2023
Pas de consensus politique suffisant pour l’instauration du trust dans le droit suisse
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2023
Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant
Jurisprudence
16/05/2023
Recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal : l’avis contesté doit emporter des effets notables autres que fiscaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/05/2023
Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital
Doctrine
09/12/2022
Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2022
Précisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust