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"Trust"

Doctrine 09/12/2022

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 31/03/2022

Précisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust

Thématiques abordées :

Trust

Réglementaire 30/08/2021

Modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies

Thématiques abordées :

Trust

Doctrine 18/06/2020

Report au 30 septembre 2020 de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts

Thématiques abordées :

Trust

Réglementaire 14/06/2019

Le Gouvernement rétablit le champ déclaratif des administrateur de Trusts

Thématiques abordées :

Trust

Jurisprudence 13/05/2019

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Trust

Jurisprudence 23/03/2018

La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 14/03/2018

Fiscalité du Trust : taxation des produits et obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Trust

Analyses et points de vue 06/03/2018

Spécial relations avec l’etranger et IFI : ce qui vous concerne

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 26/09/2017

De la constitutionalité de la taxation au titre de l’ISF du patrimoine composant le trust

Thématiques abordées :

Trust

Jurisprudence 17/03/2017

Absence de déclaration de trusts ouverts, utilisés ou clos à l'étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Trust

Doctrine 09/03/2017

Sanctions fiscales pour défaut de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

Thématiques abordées :

Trust