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PLF2023 : la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat verra-t-elle le jour ?

Vente d'un immeuble par des époux commun en bien : l'exonération résidence principale s'apprécie individuellement

Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation

Majoration pour manquement délibéré : l'administration fiscale doit établir l'intention d'éluder l'impôt

Réponse aux observations du contribuable : l'absence de signature manuscrite de l'inspecteur vicie la procédure

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal

Acte anormal de gestion : l'administration fiscale n'a pas à se prévaloir du caractère irréaliste de la clause de retour à meilleure fortune

Vente immobilière, dation en paiement et délai de reprise de l'administration fiscale

Nouvelle décision en matière de surévaluation de l’usufruit temporaire et de libéralité

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : quid de l'appréciation du chiffre d'affaires pour le cédant associé nu-propriétaire

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?

PLF2023 : les sénateurs instituent une taxe en "Région Sud" à l'instar de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

PLF2023 : vers une prolongation de l'exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale ?

PLF2023 : le Gouvernement refuse de porter à 51 530 € le plafond des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés à 15%

Le second budget rectificatif pour 2022 a été adopté par l'Assemblée Nationale : quid des amendements adoptés ?

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

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Bail à construction et retour sans indemnité au bailleur : l'étalement du revenu sur 15 ans peut être demandé par voie de réclamation

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PLF2023 : la LASM de travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficiera de la TVA à 5,5%

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