Derniers articles publiés
Il y a 9 heuresJurisprudence
Médecins en ZRR et exonération de l'article 44 quindecies du CGI : l'illusion de l'autonomie libérale au sein du réseau hospitalier
Revenus professionnels
Il y a 12 heuresJurisprudence
Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles : comment appliquer l'exonération du triple lorsque le bien cédé n'est qu'une partie du bien acquis ?
Plus-values immobilières
Il y a 3 joursJurisprudence
Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale n'a pas à notifier la procédure de contrôle aux entités interposées
Taxes diverses
Il y a 3 joursJurisprudence
Prorata de TVA des établissements bancaires : quid des LASM d'immeubles et du crédit d'impôt PTZ ?
TVA
Il y a 3 joursDoctrine
TVA des CFA : l'apprentissage exonéré de plein droit et la formation continue sur attestation de la DREETS
TVA
24 septembre 2026Jurisprudence
Passif injustifié : la cession de la créance, même non signifiée au débiteur, justifie le maintien de la dette au bilan
Impôt sur les sociétés
23 septembre 2026Doctrine
Régime SIIC et cession du dernier actif immobilier : abandon par l'administration fiscale de la déchéance rétroactive
Impôt sur les sociétés
23 septembre 2026Doctrine
E-invoicing : tolérance pour les mandataires de presse
TVA
23 septembre 2026Jurisprudence
Dutreil réputé acquis : le juge ferme une nouvelle fois la porte au donateur seul dirigeant
Droits de mutation et Dutreil
23 septembre 2026Jurisprudence
Refus de repositionnement après fusion : l'indemnité transactionnelle de l'ex-dirigeant n'échappe pas à l'impôt
Impôt sur le revenu
23 septembre 2026Jurisprudence
Abus de droit fiscal et déficits fonciers : la réserve de jouissance caractérisée par la lenteur des travaux
Impôt sur le revenu
Nos articles par thématique
Rejoignez les professionnels du droit et du chiffre qui nous font confiance
Newsletter gratuite
Le réflexe quotidien des professionnels de la fiscalité
Nous scrutons chaque texte, chaque débat et chaque arrêt pour sécuriser votre pratique.
Ce qu'en disent nos abonnés
Découvrez les retours des experts du droit et du chiffre qui nous font confiance
Fiscalonline, l'information fiscale française en continu pour ne rien rater des nouvelles jurisprudences, des mises à jour de BOFIP ou des nouvelles lois fiscales. Quelques minutes de lecture quotidienne pour une veille fiscale extrêmement efficace.
Charlotte P.Avocate Fiscaliste (Cabinet Taxeterra, Paris)
Dans le cadre de mon exercice professionnel, disposer d'une veille fiscale assurée par Fiscalonline, rapidement mise à jour, et commentée avec discernement, est un précieux atout. Je recommande vivement.
Nicolas D.Notaire associé (CAPS Notaires, Marquise)
Articles les plus lus
1 juin 2026Jurisprudence
Trusts et ISF : la capacité contributive s'apprécie globalement...indépendamment de la disposition effective
Impôt sur la fortune
29 mai 2026Jurisprudence
Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas
Droits de mutation et Dutreil
27 mai 2026Jurisprudence
Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme
Impôt sur les sociétés