Fiscalité écologique

La fiscalité environnementale ou éco-fiscalité traitée dans cette rubrique constitue l’un des outils visant à modifier les comportements des ménages et des entreprises en les réorientant vers des choix de production et de consommation plus respectueux de

L’éco-fiscalité consiste notamment à intégrer dans les prix des biens et des services, les coûts des dommages causés à l'environnement. ainsi, les taxes environnementales renchérissent le coût des activités génératrices de pollution et d’atteintes à l’environnement en vertu du principe du « pollueur- payeur » (Lutte contre les pollutions). Mais la fiscalité environnementale passe aussi par des dépenses fiscales constituées par des exonérations, réductions ou crédits d’impôt institués en application d’un objectif politique comme la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique.

 

Dans cette rubrique, Fiscalonline vous propose ainsi d’explorer toute l’actualité du droit fiscal environnemental à travers trois grandes thématiques :

  • D’une part, la lutte contre les pollutions impliquant notamment les taxes visant les activités les plus polluantes.
  • D’autre part, les dispositifs favorisant la préservation de la biodiversité et les ressources naturelles.
  • Enfin, la transition énergétique des ménages et des entreprises.

PRIME À LA CONVERSION

RÈGLES FISCALES ET ÉVOLUTIONS ATTENDUES

Le 13 mai 2022 par 46 voix contre 40, la Commission européenne a acté sa volonté d’avancer à 2035 l’interdiction des voitures à moteur thermique. De quoi remettre au cœur des échanges des entreprises et des particuliers la prime à la conversion. Celle-ci fut initiée en France via le décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Depuis, la prime à la conversion a évolué.

 

Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 l’a renforcée pour les camionnettes et les véhicules utilitaires légers. Qu'il s'agisse de modèles électriques ou hybrides rechargeables. D’un point de vue fiscal, l’octroi de la prime à la conversion dépend entre autres du revenu fiscal de référence des ménages. Les entreprises peuvent également en bénéficier dans la mesure où le véhicule respecte un certain nombre de critères : prix, autonomie supérieure à 50 km et en échange de la mise à la casse de leurs anciens véhicules.

 

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES

BÉNÉFICES ÉCOLOGIQUES ET FISCAUX

L'écofiscalité s’inscrit dans une politique nationale française visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030. Puis de les diviser par quatre d’ici 2050. Cette politique repose sur la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et la croissance verte. On parle de fiscalité axée sur l'écologie incitant à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

 

Plusieurs avantages fiscaux existent pour encourager les particuliers et les entreprises à investir dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie. D’une part, des crédits d’impôt (par exemple, lors d’un achat immobilier neuf à haute performance énergétique) et des réductions d’impôt. D’autre part, pour les sociétés, un amortissement de 100% du matériel destiné aux économies énergétiques (article 39 AB du CGI).

 

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