Tag Travaux Immobiliers - Tous les articles

19/12/2022

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Jurisprudence

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

22/11/2022

Loi

travaux immobiliers lasm TVA Transition énergétique Loi

PLF2023 : la LASM de travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficiera de la TVA à 5,5%

08/03/2022

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause

07/03/2022

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits

04/03/2022

Doctrine

travaux immobiliers immeubles TVA TVA Doctrine

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

19/01/2022

Jurisprudence

travaux immobiliers charges déductibles 39-1 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise

18/01/2022

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative

29/12/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers lotisseur terrain à bâtir assujetti TVA Jurisprudence

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

29/12/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière indemnités abattement durée de détention Plus-values immobilières Jurisprudence

L'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilière

24/11/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

01/10/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure

30/09/2021

Doctrine

logement social travaux immobiliers 150 u ii 7 du cgi 150 u ii 8 du cgi Plus-values immobilières Doctrine

Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?

31/08/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers taux réduit de tva 279 0 bis du cgi TVA Jurisprudence

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

06/04/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière cession de titres sci Plus-values immobilières Jurisprudence

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

03/03/2021

Doctrine

travaux immobiliers immeubles impôts locaux taxe foncière Impôts Fonciers Doctrine

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

17/02/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements

06/01/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créances

30/11/2020

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves

13/11/2020

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : précisions sur les dépense d’amélioration venant en majoration du prix d’acquisition

12/11/2020

Jurisprudence

logement social travaux immobiliers taxe foncière Impôts Fonciers Jurisprudence

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

12/10/2020

Loi

travaux immobiliers loi de finances rénovation énergétique Crédits d'impôt plf2021 Suivi législatif Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

16/09/2020

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles

11/05/2020

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

16/04/2020

Réglementaire

travaux immobiliers défiscalisation denormandie Impôt sur le revenu Réglementaire

Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »

01/04/2020

Doctrine

travaux immobiliers investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt denormandie Impôt sur le revenu Doctrine

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

10/03/2020

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Doctrine

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

20/02/2020

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers 31 du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

06/06/2019

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

03/06/2019

Jurisprudence

travaux immobiliers bic auto entrepreneur 34 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

16/05/2019

Doctrine

travaux immobiliers autoliquidation rescrit fiscal TVA Doctrine

Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus

29/04/2019

Jurisprudence

travaux immobiliers dmto engagement de construire Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux

07/04/2019

Réglementaire

éco ptz travaux immobiliers pret à taux zéro Transition énergétique Réglementaire

Le Gouvernement met à jour les conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro

01/02/2019

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

23/01/2019

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

16/10/2018

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux réalisés après l'achèvement : exclusion des dépenses de matériaux

01/08/2018

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

13/06/2018

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Jurisprudence

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

23/05/2018

Doctrine

travaux immobiliers prelèvement à la source pas Impôt sur le revenu Doctrine

Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement

16/05/2018

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition

13/02/2018

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

18/01/2018

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte

18/10/2017

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière résidence principale 150 u ii 1 du cgi Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

04/09/2017

Doctrine

travaux immobiliers revenus fonciers démembrement de propriété Impôt sur le revenu Doctrine

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

31/08/2017

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière factures Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : une photo de l'immeuble avant/après ne constitue pas une pièce justificative recevable

28/11/2016

Etudes, synthèses et rapports

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Etudes, synthèses et rapports

TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer

05/09/2016

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Jurisprudence

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

10/06/2016

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles

10/05/2016

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Doctrine

Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite

02/03/2016

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva 279 0 bis du cgi TVA Doctrine

Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations

03/11/2015

Jurisprudence

travaux immobiliers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déduction fiscale : un intermédiaire en défiscalisation ne peut ignorer la différence entre travaux d'amélioration et travaux de reconstruction

30/07/2015

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c'est possible...sous conditions

11/05/2015

Analyses et points de vue

travaux immobiliers taxe foncière Impôts Fonciers Analyses et points de vue

Taxe foncière : conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble

20/04/2015

Analyses et points de vue

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Plus-values immobilières : sort des dépenses de travaux prises en compte au titre de certaines réductions d'impôt

13/04/2015

Analyses et points de vue

cite travaux immobiliers Crédits d'impôt cidd Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

10/04/2015

Doctrine

travaux immobiliers ptz Impôt sur le revenu Doctrine

Les conditions d'éligibilité au « PTZ réhabilitation »

17/03/2015

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Prise en compte des travaux dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

08/10/2014

Réglementaire

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Transition énergétique Réglementaire

Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

19/02/2013

Doctrine

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Doctrine

Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche

01/11/2012

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

28/03/2012

Doctrine

travaux immobiliers plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Doctrine

Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine

20/05/2011

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

29/11/2004

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Doctrine

Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration

07/06/2004

Doctrine

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Doctrine

Déductibilité des travaux réalisés dans des locaux temporairement affectés à un usage autre que l'habitation

24/05/2004

Doctrine

travaux immobiliers plus value immobilière Plus-values immobilières Doctrine

Prise en compte des travaux dans le calcul des plus-values immobilières

02/02/2004

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Doctrine

Conditions d'application de la TVA à taux réduit aux travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

16/09/2002

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Doctrine

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