Tag Taux Réduit De Tva - Tous les articles

09/09/2022

Jurisprudence

taux réduit de tva régularisation de tva TVA cjue Fiscalité communautaire Jurisprudence

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

27/07/2022

Doctrine

tva immobilière taux réduit de tva régularisation de tva démembrement de propriété usufruit 284 ii du cgi TVA Doctrine

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

30/06/2022

Doctrine

taux réduit de tva rescrit fiscal TVA Doctrine

Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais

09/05/2022

Jurisprudence

taux réduit de tva cjue TVA Jurisprudence

Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA

11/04/2022

Réglementaire

taux réduit de tva TVA Réglementaire

Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport

07/04/2022

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

La directive modifiant l’application des taux réduits de TVA a été publiée au JOUE

14/02/2022

Doctrine

taux réduit de tva actes médicaux TVA TVA Doctrine

Pas de TVA à taux réduit pour la thalassothérapie

07/12/2021

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva TVA Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord

21/10/2021

Doctrine

taux réduit de tva TVA Doctrine

Les droits d'accès aux pistes de bowling relèvent du taux normal de 20 % de la TVA

09/09/2021

Réglementaire

logement social taux réduit de tva TVA TVA Réglementaire

TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative

09/09/2021

Doctrine

taux réduit de tva TVA Doctrine

Quel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?

31/08/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers taux réduit de tva 279 0 bis du cgi TVA Jurisprudence

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

29/07/2021

Doctrine

taux réduit de tva TVA Doctrine

Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs

27/07/2021

Doctrine

taux réduit de tva Livres Culture et média Doctrine

Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

09/06/2021

Doctrine

logement social taux réduit de tva TVA Doctrine

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

28/04/2021

Doctrine

taux réduit de tva TVA Zones d'activité TVA Doctrine

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

07/01/2021

Doctrine

taux réduit de tva rescrit fiscal TVA Doctrine

Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux

23/12/2020

Doctrine

taux réduit de tva rescrit fiscal TVA Doctrine

Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin

16/12/2020

Doctrine

logement social taux réduit de tva pass foncier TVA location TVA Doctrine

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

16/11/2020

Jurisprudence

taux réduit de tva TVA TVA Jurisprudence

Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide

29/10/2020

Doctrine

taux réduit de tva immeubles rescrit fiscal TVA TVA Doctrine

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

24/09/2020

Doctrine

taux réduit de tva rescrit fiscal TVA Doctrine

Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique

24/09/2020

Doctrine

taux réduit de tva TVA Doctrine

Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles

08/09/2020

Doctrine

taux réduit de tva oeuvre d'art TVA Doctrine

Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art

28/07/2020

Réglementaire

taux réduit de tva covid 19 TVA Réglementaire

Liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA

08/05/2020

Réglementaire

taux réduit de tva covid 19 TVA Réglementaire

Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA

10/03/2020

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Doctrine

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

16/01/2020

Doctrine

logement social taux réduit de tva Chiffres utiles Doctrine

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

05/12/2019

Jurisprudence

taux réduit de tva photographie oeuvre d'art TVA Jurisprudence

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

21/11/2019

Doctrine

logement social taux réduit de tva TVA Doctrine

Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social

04/11/2019

Doctrine

taux réduit de tva spectacles TVA Doctrine

Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles

04/11/2019

Doctrine

taux réduit de tva handicap TVA Doctrine

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

16/10/2019

Loi

taux réduit de tva plf2020 TVA TVA Loi

Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?

08/09/2019

Jurisprudence

taux réduit de tva photographie TVA TVA Jurisprudence

Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique

16/05/2019

Doctrine

taux réduit de tva rescrit fiscal handicap TVA TVA Doctrine

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

26/04/2019

Doctrine

logement social BAUX taux réduit de tva TVA Doctrine

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

14/03/2019

Doctrine

taux réduit de tva handicap TVA TVA Doctrine

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

13/03/2019

Doctrine

taux réduit de tva pass foncier TVA Doctrine

Pass foncier et acquisition différée du terrain : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce

12/03/2019

Jurisprudence

taux réduit de tva photographie TVA Culture et média Jurisprudence

Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française

07/02/2019

Doctrine

logement social taux réduit de tva 278 sexies du cgi TVA Doctrine

Aménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

21/01/2019

Doctrine

taux réduit de tva Chiffres utiles Doctrine

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources 2019 ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

20/01/2019

Doctrine

taux réduit de tva Chiffres utiles Doctrine

Plafonds 2019 de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

28/12/2018

Doctrine

taux réduit de tva TVA TVA Doctrine

Conditions d'application de l'exonération de TVA portant sur le sang humain

13/11/2018

Etudes, synthèses et rapports

taux réduit de tva Equidés TVA Etudes, synthèses et rapports

La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

07/11/2018

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva Livres TVA Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques

03/10/2018

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva TVA Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE autorise l'application de taux de TVA réduits aux publications électroniques

22/08/2018

Doctrine

taux réduit de tva TVA Culture et média Doctrine

Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés

08/06/2018

Doctrine

logement social taux réduit de tva TVA TVA Doctrine

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

07/06/2018

Doctrine

taux réduit de tva TVA TVA Doctrine

Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis

03/05/2018

Doctrine

taux réduit de tva TVA TVA Doctrine

Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues

03/05/2018

Doctrine

taux réduit de tva handicap TVA Doctrine

Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique

27/02/2018

Jurisprudence

taux réduit de tva photographie oeuvre d'art TVA TVA Jurisprudence

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

19/01/2018

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva TVA Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA

12/10/2017

Loi

logement social plf2018 taux réduit de tva TVA Loi

Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

26/03/2017

Loi

taux réduit de tva TVA TVA Loi

Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée

07/03/2017

Jurisprudence

taux réduit de tva Livres Culture et média Jurisprudence

Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive

02/12/2016

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva presse Livres Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne

28/11/2016

Etudes, synthèses et rapports

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Etudes, synthèses et rapports

TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer

14/10/2016

Loi

logement social taux réduit de tva location TVA Loi

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

09/09/2016

Jurisprudence

taux réduit de tva Livres Culture et média Jurisprudence

L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale

12/07/2016

Doctrine

taux réduit de tva TVA TVA Doctrine

Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact

06/07/2016

Doctrine

invalidité taux réduit de tva pass foncier 284 ii du cgi TVA Doctrine

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

03/06/2016

Doctrine

taux réduit de tva 278 0 bis du cgi spectacles TVA Doctrine

Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %

10/05/2016

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva TVA Doctrine

Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite

08/04/2016

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva Livres Culture et média Politique communautaire et internationnale

Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA

02/03/2016

Doctrine

travaux immobiliers taux réduit de tva 279 0 bis du cgi TVA Doctrine

Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations

04/12/2015

Loi

taux réduit de tva TVA plfr2015 TVA Loi

Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %

16/10/2015

Loi

taux réduit de tva qpv TVA Loi

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

24/08/2015

Doctrine

logement social taux réduit de tva 278 sexies du cgi 284 ii du cgi TVA TVA Doctrine

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

24/08/2015

Doctrine

taux réduit de tva Livres TVA Doctrine

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016

02/07/2015

Doctrine

logement social taux réduit de tva TVA Doctrine

Aménagement de la liste des logements dont la livraison est éligible au taux de TVA à 10 %

02/07/2015

Doctrine

logement social taux réduit de tva TVA Doctrine

Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social

04/06/2015

Jurisprudence

taux réduit de tva Transition énergétique Jurisprudence

Matériaux économes en énergie et taux réduit de TVA : la CJUE épingle le Royaume-Uni

07/05/2015

Doctrine

logement social taux réduit de tva qpv Zones d'activité TVA Doctrine

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

07/05/2015

Doctrine

logement social taux réduit de tva Chiffres utiles Doctrine

Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA

27/03/2015

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva TVA Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur le taux réduit de TVA des produits d’origine agricole non destinés à un usage alimentaire

05/03/2015

Politique communautaire et internationnale

taux réduit de tva Livres Culture et média Politique communautaire et internationnale

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA

05/03/2015

Doctrine

taux réduit de tva oeuvre d'art TVA Doctrine

Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%

02/03/2015

Réglementaire

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