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"Taux réduit de tva"

Jurisprudence 30/06/2025

Dispense de reversement du complément de TVA : les exceptions sont d'ordre personnel et temporel

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 06/06/2025

Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Transition énergétique

Doctrine 20/05/2025

Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 15/05/2025

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 02/04/2025

Consultation publique relative à l'extension du taux de TVA réduit de 10% dans le secteur du logement intermédiaire

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 18/02/2025

VIR et rénovation énergétique : pas d'extension du taux réduit de TVA à 10% aux travaux de surélévation

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Transition énergétique

Jurisprudence 14/01/2025

Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 28/11/2024

PLF2025 et TVA à taux réduit sur les travaux : l'attestation CERFA bientôt remplacée par une simple mention sur la facture

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Doctrine 09/10/2024

Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 26/08/2024

Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 22/07/2024

Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 16/07/2024

Qualification fiscale d'une offre composite : précisions sur la notion d'élément accessoire en matière de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA