Jurisprudence
12/09/2025
TVA et directive «bons» : traitement fiscal des programmes de fidélisation comportant l'attribution de points en fonction des achats
"Tva"
Réglementaire
09/09/2025
Panneaux photovoltaïques : les critères qui donnent droit à l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1er octobre 2025
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2025
Bercy commente la clarification des règles de TVA pour les offres composites opérée par la loi de finances pour 2021
Jurisprudence
04/08/2025
TVA et objets d'art : ouverture du régime de la marge bénéficiaire aux livraisons passant par la société de l’artiste
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/08/2025
TVA facturée à tort : la notion de « consommateurs finaux ne bénéficiant pas du droit à déduction » vise exclusivement les non-assujettis
Jurisprudence
23/07/2025
TVA indûment facturée : la bonne foi de l'émetteur...une clé pour la régularisation
Politique communautaire et internationnale
18/07/2025
Le Conseil de l'UE a officiellement adopté les nouvelles règles de TVA (IOSS) pour les ventes à distance de marchandises importées
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/07/2025
Exonération de TVA en matière de soutien scolaire : le statut juridique justifie le traitement fiscal différencié
Jurisprudence
15/07/2025
« Maître de l'affaire » et revenus distribués : une présomption renforcée mais un montant limité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/07/2025
Taxation d'office et garanties du contribuable : de l'inapplicabilité de la saisine de la commission des impôts en matière de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/07/2025
Responsabilité solidaire TVA et refus de déduction : validation du cumul des sanctions en cas de fraude fiscale