Jurisprudence
28/01/2025
Détermination du droit à déduction de TVA dans le cas d'activités mixtes intrinsèquement liées
"Tva"
Jurisprudence
20/01/2025
La déductibilité de TVA en amont d'une activité économique : exigence de preuves objectives de l'intention d'affectation
Jurisprudence
16/01/2025
TVA facturée à tort : le point de départ des intérêts moratoires en cas de remboursement après facture rectificative
Jurisprudence
15/01/2025
TVA et LASM : la détermination du fait générateur à l'épreuve de la réalité des travaux
Jurisprudence
10/01/2025
TVA et usufruit temporaire : une remise tardive de l'attestation ne permet pas de rouvrir le délai de régularisation de la taxe
Doctrine
09/01/2025
Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
Jurisprudence
08/01/2025
La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives
Thématiques abordées :
Réglementaire
22/12/2024
Régime de la franchise en base de TVA applicable à compter du 1er janvier 2025
Jurisprudence
16/12/2024
La restitution de la TVA facturée à tort doit prioritairement être demandée au fournisseur
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2024
Bercy tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat qui assujettit à la TVA les prestations « no show » dans l'hôtellerie
Jurisprudence
11/12/2024
Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/12/2024
Le Conseil de l'UE introduit un certificat électronique d'exonération de TVA
Thématiques abordées :