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Plus-values mobilières

08/12/2022

Doctrine

plus value mobilière apport à une holding 150 0 b ter du cgi report d'imposition Plus-values mobilières Doctrine

Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?

08/12/2022

Doctrine

plus value mobilière holding apport à une holding réduction de capital 150 0 b ter du cgi Plus-values mobilières Doctrine

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

27/10/2022

Jurisprudence

plus value mobilière apport cession soulte 150 0 b ter du cgi Plus-values mobilières Jurisprudence

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

05/09/2022

Jurisprudence

plus value mobilière Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement renforcé en cas d'apport en société d'une activité précédemment exercée à titre individuel

06/07/2022

Doctrine

plus value mobilière départ à la retraite 150 0 d ter du cgi Plus-values mobilières Doctrine

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

29/06/2022

Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal apport cession 150 0 b du cgi échange de titres Plus-values mobilières Jurisprudence

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

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