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prix d'acquisition : Tous les articles

14/06/2022

Jurisprudence

plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition

02/11/2021

Jurisprudence

plus value immobilière prix d'acquisition bail à construction Plus-values immobilières Jurisprudence

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

02/01/2021

Jurisprudence

plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

La TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

30/11/2020

Jurisprudence

travaux plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves

29/11/2019

Jurisprudence

plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée

01/02/2019

Jurisprudence

travaux plus value immobilière prix d'acquisition dépenses d'amélioration Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

09/11/2018

Jurisprudence

rente viagère plus value immobilière prix d'acquisition démembrement de propriété Plus-values immobilières Jurisprudence

Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère

01/08/2018

Jurisprudence

travaux plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

16/05/2018

Jurisprudence

travaux plus value immobilière prix d'acquisition matériaux Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition

13/02/2018

Jurisprudence

travaux plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

17/03/2015

Jurisprudence

travaux plus value immobilière prix d'acquisition matériaux Plus-values immobilières Jurisprudence

Prise en compte des travaux dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

28/03/2012

Doctrine

travaux plus value immobilière prix d'acquisition Plus-values immobilières Doctrine

Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine

12/07/2001

Doctrine

plus value immobilière indemnité prix d'acquisition bail à construction Plus-values immobilières Doctrine

Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession

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