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"Prix d'acquisition"

Jurisprudence 19/05/2025

Plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition pour travaux : la preuve du paiement effectif des dépenses s'impose

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/04/2025

244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/03/2025

De la nécessité de justifier le paiement effectif des travaux en matière de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2025

Cession portant sur une partie d'un bien : la mention du prix dans la partie normalisée d'un acte ne vaut pas "prix stipulé" pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/02/2025

VIR et réduction Malraux: le juge de l'impôt intègre les travaux dans le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 22/01/2025

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/01/2025

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Loi 21/10/2024

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Suivi législatif

Jurisprudence 30/05/2024

Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/04/2024

Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières