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"Prix d'acquisition"

Jurisprudence 01/11/2012

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 28/03/2012

Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/05/2011

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2005

Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 28/12/2001

Modalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelle

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 12/07/2001

Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières