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apport en société : Tous les articles

11/01/2022

Jurisprudence

abus de droit fiscal plus value professionnelle l64 du lpf 151 octies du cgi apport en société Plus-values professionnelles Jurisprudence

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

06/12/2021

Doctrine

plus value mobilière plus value professionnelle 151 octies du cgi apport en société Plus-values mobilières Doctrine

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

22/11/2021

Jurisprudence

apport en société bail rural à long terme groupements Droits de mutation Jurisprudence

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale

27/10/2021

Jurisprudence

cession d'usufruit temporaire apport en société usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

25/10/2021

Jurisprudence

apport en société usufruit 13 5 du cgi revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

27/10/2020

Jurisprudence

apport en société dmtg Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité

11/02/2019

Loi

dmto augmentation de capital apport en société réduction de capital Droits d’enregistrements Loi

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019

03/09/2018

Jurisprudence

plus value professionnelle 151 octies du cgi apport en société Plus-values professionnelles Jurisprudence

Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI

30/05/2018

Jurisprudence

donation déguisée apport en société Droits d’enregistrements Jurisprudence

L’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposable

05/05/2016

Doctrine

plus value mobilière donation avec réserve d'usufruit 151 octies du cgi apport en société Plus-values professionnelles Doctrine

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

04/02/2016

Doctrine

augmentation de capital apport en société 209 du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Traitement fiscal des apports par incorporation au capital d’une créance liquide et exigible

04/12/2010

Analyses et points de vue

abus de droit fiscal plus value professionnelle apport en société Plus-values professionnelles Analyses et points de vue

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

19/03/2010

Doctrine

partage plus value professionnelle 151 octies du cgi apport en société Plus-values professionnelles Doctrine

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

07/05/2009

Doctrine

plus value professionnelle entreprise individuelle 151 octies du cgi apport en société Plus-values professionnelles Doctrine

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

29/03/2009

Doctrine

dmto apport en société Droits d’enregistrements Doctrine

Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports

17/07/2004

Doctrine

pacte dutreil 787 b du cgi apport en société Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

28/04/2003

Doctrine

plus value professionnelle 151 octies du cgi apport en société Plus-values professionnelles Doctrine

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

28/04/2003

Doctrine

151 octies du cgi apport en société report d'imposition Plus-values professionnelles Doctrine

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

21/10/2002

Jurisprudence

droits d'enregistrement apport en société Fiscalité communautaire Jurisprudence

Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

27/05/2002

Doctrine

apport en société Droits d’enregistrements Doctrine

Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale

25/02/2002

Doctrine

plus value professionnelle 151 octies du cgi apport en société passif Plus-values professionnelles Doctrine

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

18/06/2001

Doctrine

plus value professionnelle 151 octies du cgi apport en société passif Plus-values professionnelles Doctrine

Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif

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Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI

L’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposable

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

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Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

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