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"Apport cession"

Jurisprudence 21/07/2025

Apport avec soulte et abus de droit fiscal : quand le juge sanctionne l'appréhension de liquidités en franchise d'impôt

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 01/07/2025

Soulte d'apport et abus de droit fiscal : la recherche de la finalité économique au-delà du seuil de 10 %

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 09/05/2025

L'apport-cession d'établissement : une opération unique au regard de l’article 1518 B du CGI

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 24/03/2025

Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 09/12/2024

150-0 B ter : l'avance en compte courant ayant servi à maintenir la propriété d'un actif immobilier ne constitue pas un réinvestissement éligible

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/11/2024

150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/10/2024

Apport-cession et 150-0 B ter : l'intention ne fait pas le réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 23/10/2024

PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Réglementaire 12/06/2024

Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/06/2024

Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux