06/07/2022

tags Doctrine

plus value mobilière départ à la retraite 150 0 d ter du cgi Plus-values mobilières Doctrine

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

29/06/2022

tags Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal apport cession 150 0 b du cgi échange de titres Plus-values mobilières Jurisprudence

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

17/06/2022

tags Doctrine

plus value mobilière 150 0 b ter du cgi montages fiscaux abusifs report d'imposition Contrôle et contentieux Doctrine

Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"

03/06/2022

tags Jurisprudence

plus value mobilière 150 0 d ter départ à la retraite Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

20/05/2022

tags Jurisprudence

plus value mobilière départ à la retraite dirigeant 150 0 d ter du cgi gérant de fait Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

10/05/2022

tags Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal soulte l64 du lpf 150 0 b ter du cgi Contrôle et contentieux Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

28/03/2022

tags Jurisprudence

plus value mobilière abattement renforcé Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : attention à la condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité

02/02/2022

tags Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal lbo traitements et salaires intéressement management package Contrôle et contentieux Jurisprudence

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

26/01/2022

tags Doctrine

plus value mobilière bitcoin actifs numériques token nft jetons non fongibles etherum Actifs Numériques Doctrine

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

14/01/2022

tags Jurisprudence

plus value mobilière conseil constitutionnel qpc Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value sur titres et crédit vendeur : le fait générateur de l'impôt est conforme à la Constitution

13/01/2022

tags Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf dividendes réduction de capital Contrôle et contentieux Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

06/12/2021

tags Doctrine

plus value mobilière plus value professionnelle 151 octies du cgi apport en société Plus-values mobilières Doctrine

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

03/12/2021

tags Jurisprudence

plus value mobilière départ à la retraite dirigeant 150 0 d ter du cgi action en responsabilité abattement exceptionnel Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

29/11/2021

tags Jurisprudence

plus value mobilière usufruitier nu propriétaire démembrement de propriété usufruit quasi usufruit Plus-values mobilières Jurisprudence

Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

24/11/2021

tags Jurisprudence

plus value mobilière abattement renforcé Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés

22/11/2021

tags Jurisprudence

plus value mobilière lbo traitements et salaires management package Impôt sur le revenu Jurisprudence

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

09/11/2021

tags Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal apport cession 150 0 b du cgi réduction de capital Contrôle et contentieux Jurisprudence

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

15/09/2021

tags Jurisprudence

plus value mobilière taux de change Plus-values mobilières Jurisprudence

Cession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée

14/07/2021

tags Jurisprudence

plus value mobilière lbo traitements et salaires bspce dirigeants management package Impôt sur le revenu Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

07/04/2021

tags Jurisprudence

plus value mobilière nu propriétaire démembrement de propriété usufruit quasi usufruit Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?

04/11/2020

tags Réglementaire

plus value mobilière apport cession obligations déclaratives 150 0 b ter du cgi report d'imposition Plus-values mobilières Réglementaire

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

30/09/2020

tags Doctrine

plus value mobilière 150 0 b ter du cgi report d'imposition 150 0 b bis du cgi Plus-values mobilières Doctrine

Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire

28/08/2020

tags Jurisprudence

plus value mobilière taux de change Plus-values mobilières Jurisprudence

Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?

24/08/2020

tags Doctrine

plus value mobilière apport cession 150 0 b ter du cgi report d'imposition Plus-values mobilières Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

26/06/2020

tags Jurisprudence

plus value mobilière départ à la retraite dirigeant 150 0 d ter du cgi groupe familial Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

22/06/2020

tags Doctrine

plus value mobilière fcpi carried interest 150 0a du cgi fcpr Plus-values mobilières Doctrine

Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions

06/04/2020

tags Jurisprudence

plus value mobilière Plus-values mobilières Jurisprudence

Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

27/02/2020

tags Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal 150 0 b ter du cgi Contrôle et contentieux Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

17/02/2020

tags Réglementaire

plus value mobilière obligations déclaratives pea pme pea Plus-values mobilières Réglementaire

MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

23/12/2019

tags Doctrine

plus value mobilière Plus-values mobilières Doctrine

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers

28/11/2019

tags Jurisprudence

plus value mobilière pertes procédure collective Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titres

15/11/2019

tags Jurisprudence

plus value mobilière Plus-values mobilières Jurisprudence

L’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des Sages

06/11/2019

tags Jurisprudence

plus value mobilière rachat de titres Plus-values mobilières Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

25/10/2019

tags Jurisprudence

plus value mobilière départ à la retraite 150 0 d ter du cgi Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

10/10/2019

tags Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf 150 0 b du cgi Plus-values mobilières Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

20/09/2019

tags Jurisprudence

plus value mobilière directive fusion Plus-values mobilières Jurisprudence

Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titres

16/09/2019

tags Jurisprudence

plus value mobilière Plus-values mobilières Jurisprudence

L’espérance légitime de bénéficier d'un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel

19/08/2019

tags Doctrine

plus value mobilière abattement renforcé Plus-values mobilières Doctrine

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuel

30/07/2019

tags Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal Plus-values mobilières Doctrine

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

19/06/2019

tags Doctrine

plus value mobilière départ à la retraite dirigeant 150 0 d ter du cgi sel Plus-values mobilières Doctrine

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

15/04/2019

tags Jurisprudence

plus value mobilière apport cession Plus-values mobilières Jurisprudence

Apport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnel

06/04/2019

tags Analyses et points de vue

plus value mobilière dirigeants management package Plus-values mobilières Analyses et points de vue

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

12/03/2019

tags Jurisprudence

plus value mobilière 150 0 b du cgi réduction de capital échange de titres Plus-values mobilières Jurisprudence

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

07/02/2019

tags Jurisprudence

donation plus value mobilière apport cession 150 0 b ter du cgi Plus-values mobilières Jurisprudence

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

18/12/2018

tags Loi

plus value mobilière apport cession 150 0 d ter du cgi Plus-values mobilières Loi

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

05/10/2018

tags Jurisprudence

plus value mobilière 150 0 d du cgi garantie de passif Plus-values mobilières Jurisprudence

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

30/07/2018

tags Jurisprudence

plus value mobilière départ à la retraite 150 0 d ter du cgi Plus-values mobilières Jurisprudence

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

16/07/2018

tags Jurisprudence

plus value mobilière partage Plus-values mobilières Jurisprudence

Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles

08/06/2018

tags Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal soulte Contrôle et contentieux Doctrine

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

23/05/2018

tags Doctrine

plus value mobilière départ à la retraite 150 0 d ter du cgi Plus-values professionnelles Doctrine

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

26/04/2018

tags Jurisprudence

plus value mobilière partage Plus-values mobilières Jurisprudence

QPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partage

26/03/2018

tags Jurisprudence

plus value mobilière Fiscalité communautaire Jurisprudence

Plus-values d'échange de titres en report d'imposition : décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

16/02/2018

tags Jurisprudence

plus value mobilière Plus-values mobilières Jurisprudence

Notion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilière

23/10/2017

tags Loi

plus value mobilière plf2018 150 0 d ter départ à la retraite Plus-values mobilières Loi

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

29/09/2017

tags Loi

plus value mobilière dirigeant Plus-values mobilières Loi

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

11/09/2017

tags Doctrine

plus value mobilière abattement renforcé Plus-values mobilières Doctrine

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

18/07/2017

tags Jurisprudence

plus value mobilière Contrôle et contentieux Jurisprudence

Les schémas de la liste des montages fiscaux abusifs ne constituent pas une prise de position de l’administration fiscale

10/07/2017

tags Jurisprudence

plus value mobilière Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

16/06/2017

tags Jurisprudence

plus value mobilière soulte échange de titres Plus-values mobilières Jurisprudence

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

16/05/2017

tags Jurisprudence

plus value mobilière droits de donation démembrement nu propriétaire Plus-values mobilières Jurisprudence

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier