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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 22/04/2025

Titres acquis par incorporation de primes d'émission : rappel des modalités de calcul du délai de détention pour l'abattement fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 11/04/2025

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Produits financiers

Jurisprudence 24/03/2025

Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 21/03/2025

Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Structures Innovantes

Jurisprudence 10/03/2025

L'incidence d'un protocole transactionnel ultérieur sur l'imposition d'une plus-value de cession de titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/02/2025

Réduction de plus-value mobilière suite à exécution d'une clause de garantie de passif : attention aux avenants post-cession

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/02/2025

Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 31/01/2025

Apport 150-0 B ter avec soulte : la caractérisation de l'abus de droit par l'absence d'intérêt économique pour la société bénéficiaire

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/01/2025

Article 150-0 B ter du CGI : quand la preuve de l'engagement de réinvestissement se libère du formalisme

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/01/2025

Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Mobilité