Accueil > Tags > Plus Value Mobilière

"Plus value mobilière"

Jurisprudence 17/07/2025

Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/07/2025

De la levée d'options à la réduction de capital : le juge de l'impôt précise les limites de l'exonération des remboursements d'apports

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/07/2025

Soulte d'apport et abus de droit fiscal : la recherche de la finalité économique au-delà du seuil de 10 %

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/06/2025

Plus-values sur cession de titres : exclusion de l'abattement renforcé pour les holdings animatrices dont les filiales ne respectent pas la condition d'ancienneté

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/06/2025

Responsabilité de l'avocat fiscaliste : quand le paiement de l'impôt ne constitue pas un préjudice indemnisable

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/06/2025

Plus value de cessions au sein du groupe familial : l'apport de titres est assimilé à une « revente à un tiers »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/06/2025

Apport avec soulte avant 2017 et abus de droit fiscal : les contours de la justification économique

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/06/2025

Plus-value d'apport en report et abus de droit fiscal : l’abattement pour durée de détention reste applicable sur la soulte devenue imposable

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/06/2025

Sursis d'imposition des plus-values mobilières : qualification des sociétés étrangères et neutralité fiscale des opérations d'échange

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2025

Plus-values mobilières en cas de démembrement : l'application stricte du barème de l'article 669 du CGI

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/06/2025

Plus-value mobilière et abattement renforcé : précisions sur la date d'appréciation de la condition de "PME de moins de dix ans" en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/05/2025

Pénalités : de l'importance du comportement coopératif des contribuables dans l'appréciation du manquement délibéré

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux