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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 13/06/2025

Sursis d'imposition des plus-values mobilières : qualification des sociétés étrangères et neutralité fiscale des opérations d'échange

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2025

Plus-values mobilières en cas de démembrement : l'application stricte du barème de l'article 669 du CGI

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/06/2025

Plus-value mobilière et abattement renforcé : précisions sur la date d'appréciation de la condition de "PME de moins de dix ans" en cas de restructuration

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/05/2025

Pénalités : de l'importance du comportement coopératif des contribuables dans l'appréciation du manquement délibéré

Thématiques abordées :

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/05/2025

Discrimination à rebours en matière fiscale : la CEDH valide la différence de traitement entre opérations nationales et européennes d'échange de titres

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/05/2025

Régime fiscal des plus-values de cession de BSPCE : l'exigence d'une rémunération effective pour le décompte de la durée d'activité

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 14/05/2025

Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/04/2025

Titres acquis par incorporation de primes d'émission : rappel des modalités de calcul du délai de détention pour l'abattement fiscal

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Doctrine 11/04/2025

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

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Produits financiers

Jurisprudence 24/03/2025

Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%

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Loi 21/03/2025

Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?

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Structures Innovantes

Jurisprudence 10/03/2025

L'incidence d'un protocole transactionnel ultérieur sur l'imposition d'une plus-value de cession de titres

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