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Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

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Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement

09/11/2018

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Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère

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L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

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Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir

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Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal

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