Doctrine
04/03/2025
Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025
"Tva"
Loi
20/02/2025
Proposition de loi relative au maintien des seuils actuels de franchise en base de TVA pour les TPE et les micro-entrepreneurs
Doctrine
18/02/2025
VIR et rénovation énergétique : pas d'extension du taux réduit de TVA à 10% aux travaux de surélévation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/02/2025
Le Conseil de l'UE adopte un nouveau certificat électronique d'exonération de la TVA qui entrera en vigueur en 2031
Thématiques abordées :
Loi
15/02/2025
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
13/02/2025
Dispense de TVA et transmissions d'immeubles à usage mixte : précisions attendues sur le calcul des coefficients de taxation
Thématiques abordées :
Loi
06/02/2025
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/01/2025
Le faisceau d'indices au service de la caractérisation de l'assujettissement à la TVA d'une société civile
Jurisprudence
28/01/2025
Détermination du droit à déduction de TVA dans le cas d'activités mixtes intrinsèquement liées
Jurisprudence
20/01/2025
La déductibilité de TVA en amont d'une activité économique : exigence de preuves objectives de l'intention d'affectation
Jurisprudence
16/01/2025
TVA facturée à tort : le point de départ des intérêts moratoires en cas de remboursement après facture rectificative
Jurisprudence
15/01/2025
TVA et LASM : la détermination du fait générateur à l'épreuve de la réalité des travaux