Jurisprudence
10/01/2025
TVA et usufruit temporaire : une remise tardive de l'attestation ne permet pas de rouvrir le délai de régularisation de la taxe
"Tva"
Doctrine
09/01/2025
Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
Jurisprudence
08/01/2025
La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives
Thématiques abordées :
Réglementaire
22/12/2024
Régime de la franchise en base de TVA applicable à compter du 1er janvier 2025
Jurisprudence
16/12/2024
La restitution de la TVA facturée à tort doit prioritairement être demandée au fournisseur
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2024
Bercy tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat qui assujettit à la TVA les prestations « no show » dans l'hôtellerie
Jurisprudence
11/12/2024
Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/12/2024
Le Conseil de l'UE introduit un certificat électronique d'exonération de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/12/2024
257 bis du CGI : la cession concomitante d'un immeuble et du fonds de commerce hôtelier qu'il abrite caractérise la transmission d'une universalité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/12/2024
Calcul de la TVA : le prix stipulé s'entend «TVA comprise» sauf convention contraire
Jurisprudence
03/12/2024
Le droit à déduction de la TVA s'applique dès la phase de préparation d'une activité économique taxable
Loi
28/11/2024
PLF2025 et TVA à taux réduit sur les travaux : l'attestation CERFA bientôt remplacée par une simple mention sur la facture
Thématiques abordées :