Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés. Il s'agit des mesures issues de la Comission Mixte Paritaire (CMP). Le texte doit encore être soumis au Conseil Constitutionnel. La codification des articles est provisoire puisqu'elle devrait évoluer à la publication de la loi.

 

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

...