"Tva"
Doctrine
08/10/2024
Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/10/2024
Clarification du traitement de la TVA dans le calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle
Doctrine
01/10/2024
Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction
Jurisprudence
19/09/2024
Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
26/08/2024
Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement
Thématiques abordées :
Doctrine
07/08/2024
Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières
Doctrine
24/07/2024
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
Doctrine
24/07/2024
Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B
Jurisprudence
24/07/2024
Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites
Jurisprudence
23/07/2024
Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI
Thématiques abordées :