Tag Impôt Sur Le Revenu - Tous les articles

13/07/2022

Loi

frais professionnels impôt sur le revenu salariés crédit d'impôt frais réels plfr2022 Impôt sur le revenu Suivi législatif Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

10/06/2022

Doctrine

prelèvement à la source impôt sur le revenu pas Impôt sur le revenu Doctrine

PAS : modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux applicables aux collecteurs de la retenue à la source

24/05/2022

Doctrine

frais professionnels frais de repas impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

23/05/2022

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus avantage en nature Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

17/05/2022

Doctrine

impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021

17/05/2022

Doctrine

rente viagère impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021

07/04/2022

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2021

07/04/2022

Doctrine

impôt sur le revenu Agenda fiscal Doctrine

Calendrier des avis d'impôt 2022

04/04/2022

Doctrine

impôt sur le revenu déclaration de revenus ifi Agenda fiscal Doctrine

Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022

03/03/2022

Doctrine

prelèvement à la source impôt sur le revenu pas Chiffres utiles Doctrine

Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022

14/02/2022

Réglementaire

véhicule impôt sur le revenu traitements et salaires barème kilométrique véhicule électrique Impôt sur le revenu Chiffres utiles Réglementaire

Barème kilométrique 2022

10/02/2022

Doctrine

frais de carburant impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021

10/02/2022

Doctrine

frais de repas impôt sur le revenu bnc Chiffres utiles Doctrine

BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas

11/01/2022

Jurisprudence

pension alimentaire impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants : attention aux ressources dont se sont privés les parents créanciers

19/10/2021

Analyses et points de vue

cotisations sociales impôt sur le revenu droits d'auteur Marques et brevets Analyses et points de vue

Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur

22/05/2020

Doctrine

indemnités impôt sur le revenu Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

04/03/2019

Doctrine

impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018

20/02/2019

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus décote Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés

20/02/2019

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus avantage en nature Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de 2019 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

20/02/2019

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus avantage en nature nourriture Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de 2019 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

20/02/2019

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus Chiffres utiles Doctrine

Barème pour l'imposition des revenus de l'année 2018

04/09/2018

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu pas Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Prélèvement de l'impôt à la source : il est encore temps de réussir la réforme

11/04/2018

Doctrine

impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Doctrine

Impôt 2018 : principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2017

21/07/2017

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Calendrier de mise à disposition des avis d'impôt 2017

16/02/2017

Doctrine

impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Doctrine

Déclaration des revenus de l'année 2016 : mise à jour de divers seuils et montants

25/01/2017

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu pas Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : une montée en régime échelonnée reste incontournable

20/01/2016

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015 est en ligne

18/01/2016

Doctrine

impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2015

29/12/2015

Loi

impôt sur le revenu plf2016 Chiffres utiles Loi

Impôt sur le revenu pour 2016 : barème, seuils, réduction...

12/11/2015

Loi

csg loi de finances impôt sur le revenu plf2016 Impôt sur le revenu Loi

Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes

09/11/2015

Loi

impôt sur le revenu expatriés Mobilité Loi

Taux minimum d’imposition des expatriés : assouplissement des modalités déclaratives

30/10/2015

Loi

impôt sur le revenu pas crédit d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

11/09/2015

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Baisse de l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 500 € pour plus de 8 millions de contribuables en 2016

24/06/2015

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu remise gracieuse Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Paiement de l'impôt sur le revenu : obtenir des délais, un étalement, voire une remise

22/05/2015

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation robien plafonds impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2015

26/03/2015

Doctrine

impôt sur le revenu décote Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la refonte du mécanisme de la décote pour la détermination de l'impôt sur le revenu

25/03/2015

Doctrine

impôt sur le revenu invalidité personnes âgées Impôt sur le revenu Doctrine

Impôt 2015 : abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides

25/03/2015

Loi

réduction d'impôt impôt sur le revenu presse Impôt sur le revenu Loi

Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse

24/03/2015

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu quotient familial Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

IR 2015 : impôt sur le revenu et calcul du quotient familial

23/03/2015

Etudes, synthèses et rapports

enfants impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

Les enfants à charge pour les impôts

23/03/2015

Analyses et points de vue

déclaration impôt sur le revenu divorce pacs Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Les impôts l’année du mariage, de la rupture ou du décès

16/03/2015

Doctrine

frais professionnels impôt sur le revenu salariés Chiffres utiles Doctrine

Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014

13/03/2015

Doctrine

frais de repas impôt sur le revenu avantage en nature frais de nourriture Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de 2014 et 2015 : évaluation de l'avantage en nature consenti au titre de la nourriture

10/03/2015

Doctrine

frais de carburant impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Frais de carburant : barème forfaitaire au titre des revenus de 2014

01/03/2015

Loi

impôt sur le revenu barème kilométrique Chiffres utiles Loi

Barème kilométrique 2015

04/02/2015

Etudes, synthèses et rapports

csg cpo impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Etudes, synthèses et rapports

Impôt sur le revenu et CSG : les pistes de réforme du Conseil des prélèvements obligatoires

16/10/2014

Loi

barème fiscal impôt sur le revenu plf2015 Impôt sur le revenu Loi

PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

09/08/2014

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

La contribution annuelle sur les revenus locatifs entre au BOFIP

30/04/2013

Loi

barème fiscal impôt sur le revenu Chiffres utiles Loi

Barème de l'impôt sur le revenu pour 2013

26/04/2013

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Déclarations des revenus 2012 : précisions sur les pièces justificatives à fournir

07/03/2013

Doctrine

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt impôt sur le revenu censi bouvard Impôt sur le revenu Doctrine

Prorogation du dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

01/03/2013

Doctrine

impôt sur le revenu étudiants apprentis Chiffres utiles Doctrine

Actualisation du plafond d'exonération d'impôt en faveur des étudiants et apprentis

20/02/2013

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation robien impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Plafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d'investissement locatif

07/02/2013

Doctrine

impôt sur le revenu outre mer girardin Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Girardin 2013 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

30/01/2013

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Barème IR 2013

13/12/2012

Loi

impôt sur le revenu plf2013 censi bouvard Impôt sur le revenu Loi

Prolongation du Censi-Bouvard jusqu’en 2016, la commission des Finances fait marche arrière

24/11/2012

Loi

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi

Les sénateurs revalorisent de 2% certains abattements

15/11/2012

Loi

investissement locatif défiscalisation impôt sur le revenu scellier Impôt sur le revenu Loi

Le dispositif Scellier est prorogé jusqu'au 31 mars 2013

15/11/2012

Loi

madelin réduction d'impôt impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi

La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable

15/11/2012

Loi

sofica impôt sur le revenu niches fiscales outre mer Impôt sur le revenu Loi

Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales

15/11/2012

Loi

investissement locatif défiscalisation impôt sur le revenu censi bouvard Impôt sur le revenu Loi

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

13/11/2012

Loi

madelin réduction d'impôt impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi

Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €

24/08/2012

Analyses et points de vue

réduction d'impôt impôt sur le revenu services à la personne Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Faut-il délimiter les services à domicile éligibles à la réduction d’impôt ?

24/10/2011

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu prévoyance Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Fiscalité d’un contrat de prévoyance complémentaire

13/10/2011

Loi

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi

Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus

04/08/2011

Doctrine

impôt sur le revenu élus locaux retenue à la source Impôt sur le revenu Doctrine

Modalités d'option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

23/02/2010

Doctrine

prélèvements sociaux impôt sur le revenu pea Prélèvements sociaux Doctrine

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

05/06/2009

Doctrine

autoliquidation impôt sur le revenu plafonnement loi tepa bouclier fiscal Impôt sur le revenu Doctrine

Bouclier fiscal : mécanisme de l'autoliquidation

18/05/2009

Doctrine

investissement locatif défiscalisation impôt sur le revenu monuments historiques Impôt sur le revenu Doctrine

Le régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques n'est pas soumis au plafonnement global

15/05/2009

Doctrine

investissement locatif défiscalisation impôt sur le revenu scellier Impôt sur le revenu Doctrine

Dispositif SCELLIER : publication des commentaires administratifs

24/04/2009

Doctrine

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences hotelières à vocation sociale

03/02/2003

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Déduction forfaitaire majorée du dispositif Besson-ancien

30/09/2002

Réglementaire

réduction d'impôt impôt sur le revenu bois et forêts defi forêt Impôt sur le revenu Réglementaire

Décret d'application relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers

26/08/2002

Doctrine

réduction d'impôt impôt sur le revenu 199 terdecies 0 a du cgi souscription au capital Impôt sur le revenu Doctrine

Reconduction et aménagement du dispositif de réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées

08/07/2002

Jurisprudence

enfants impôt sur le revenu foyer fiscal Impôt sur le revenu Jurisprudence

Rattachement des enfants qui atteignent leur majorité au cours de l'année d'imposition, au foyer fiscal des parents

17/06/2002

Doctrine

location meublée impôt sur le revenu 35 bis du cgi sous location meublée Impôt sur le revenu Doctrine

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