Tag Impôt Sur Le Revenu - Tous les articles

22/11/2022

Jurisprudence

conseil constitutionnel indemnités impôt sur le revenu traitements et salaires licenciement Impôt sur le revenu Jurisprudence

Agents de la fonction publique : l'exonération des seules indemnités de rupture conventionnelle à l'exclusion des indemnités de licenciement est elle constitutionnelle ?

09/11/2022

Loi

impôt sur le revenu déficit foncier PLFR2022-II Suivi législatif Loi

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

28/10/2022

Jurisprudence

charges déductibles impôt sur le revenu sci bnc Revenus professionnels Jurisprudence

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

22/09/2022

Analyses et points de vue

prelèvement à la source impôt sur le revenu pas Agenda fiscal Analyses et points de vue

Impôt sur les revenus 2021 : prélèvement du reste à payer le 26 septembre 2022

21/09/2022

Loi

impôt sur les sociétés pension enfants réduction d'impôt impôt sur le revenu dividendes association crédit d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

07/09/2022

Doctrine

impôt sur le revenu frontaliers luxembourg covid 19 télétravail Conventions fiscales Doctrine

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

05/09/2022

Etudes, synthèses et rapports

évasion fiscale impôt sur les sociétés contrôle fiscal impôt sur le revenu fraude fiscale taxe sur la valeur ajoutée Contrôle et contentieux Etudes, synthèses et rapports

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal

31/08/2022

Jurisprudence

contrat de travail indemnités impôt sur le revenu Fiscalité sociale Jurisprudence

Rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle : pas de préjudice autre que celui résultant de la perte d'un revenu, pas d'exonération

13/07/2022

Loi

frais professionnels impôt sur le revenu salariés crédit d'impôt plfr2022 Impôt sur le revenu Suivi législatif Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

10/06/2022

Doctrine

prelèvement à la source impôt sur le revenu pas Impôt sur le revenu Doctrine

PAS : modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux applicables aux collecteurs de la retenue à la source

24/05/2022

Doctrine

frais professionnels frais de repas impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

23/05/2022

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus avantage en nature Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

17/05/2022

Doctrine

impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021

17/05/2022

Doctrine

rente viagère impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021

07/04/2022

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2021

07/04/2022

Doctrine

impôt sur le revenu Agenda fiscal Doctrine

Calendrier des avis d'impôt 2022

04/04/2022

Doctrine

impôt sur le revenu déclaration de revenus ifi Agenda fiscal Doctrine

Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022

03/03/2022

Doctrine

prelèvement à la source impôt sur le revenu pas Chiffres utiles Doctrine

Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022

14/02/2022

Réglementaire

véhicules impôt sur le revenu traitements et salaires barème kilométrique véhicule électrique Impôt sur le revenu Chiffres utiles Réglementaire

Barème kilométrique 2022

10/02/2022

Doctrine

frais de carburant impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021

10/02/2022

Doctrine

frais de repas impôt sur le revenu bnc Chiffres utiles Doctrine

BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas

11/01/2022

Jurisprudence

pension impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants : attention aux ressources dont se sont privés les parents créanciers

19/10/2021

Analyses et points de vue

cotisations sociales impôt sur le revenu Marques et brevets Analyses et points de vue

Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur

05/10/2021

Loi

défiscalisation impôt sur le revenu plf2022 Impôt sur le revenu Loi

Pourboires : vers une défiscalisation plafonnée en 2022

29/05/2021

Doctrine

frais professionnels impôt sur le revenu forfait mobilités durables Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu

28/05/2021

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation robien impôt sur le revenu licenciement Impôt sur le revenu Jurisprudence

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

12/05/2021

Doctrine

impôt sur le revenu salariés avantage en nature Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

06/05/2021

Doctrine

frais professionnels impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

30/09/2020

Réglementaire

réduction d'impôt impôt sur le revenu 199 terdecies 0 ab du cgi Chiffres utiles Réglementaire

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

12/06/2020

Doctrine

indemnités impôt sur le revenu 80 duodecies du cgi Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

01/06/2020

Jurisprudence

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice

22/05/2020

Doctrine

indemnités impôt sur le revenu Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

10/03/2020

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu salariés avantage en nature Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

17/10/2019

Loi

impôt sur le revenu salariés Impôt sur le revenu Loi

Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant

15/07/2019

Jurisprudence

successions impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Jurisprudence

La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers

04/03/2019

Doctrine

impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018

20/02/2019

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus décote Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés

20/02/2019

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus avantage en nature Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de 2019 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

20/02/2019

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus avantage en nature Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de 2019 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

20/02/2019

Doctrine

barème fiscal impôt sur le revenu déclaration de revenus Chiffres utiles Doctrine

Barème pour l'imposition des revenus de l'année 2018

15/01/2019

Doctrine

impôt sur le revenu taxe d'habitation Manifestations Doctrine

Grand débat national : le sujet des impôts

30/11/2018

Loi

impôt sur le revenu plf2019 crédit d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié

17/10/2018

Loi

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi

Les députés légalisent l'exonération d'impôt des primes des médaillés olympiques et paralympiques français

04/09/2018

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu pas Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Prélèvement de l'impôt à la source : il est encore temps de réussir la réforme

11/04/2018

Doctrine

impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Doctrine

Impôt 2018 : principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2017

22/01/2018

Doctrine

impôt sur le revenu Agenda fiscal Doctrine

15 février 2018 : date limite de paiement du 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu

11/10/2017

Loi

cite transition énergétique impôt sur le revenu plf2018 crédit d'impôt Transition énergétique Loi

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

21/07/2017

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Calendrier de mise à disposition des avis d'impôt 2017

29/05/2017

Jurisprudence

impôt sur le revenu mobilité Impôt sur le revenu Jurisprudence

Conditions de l'exonération d'impôt des salaires perçus au titre d'une activité de prospection commerciale à l'étranger

20/02/2017

Doctrine

frais professionnels indemnités impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements

16/02/2017

Doctrine

impôt sur le revenu déclaration de revenus Impôt sur le revenu Doctrine

Déclaration des revenus de l'année 2016 : mise à jour de divers seuils et montants

25/01/2017

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu pas Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : une montée en régime échelonnée reste incontournable

05/01/2017

Doctrine

impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Barème 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016

25/11/2016

Etudes, synthèses et rapports

impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Etudes, synthèses et rapports

Le bilan du quinquennat : «Cinq années sans modération fiscale»

18/10/2016

Loi

indemnités impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi

Le gouvernement propose une décharge fiscale au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

28/06/2016

Doctrine

rente viagère impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

L'allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants de harkis exonérée d'impôt sur le revenu

23/04/2016

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

PERCO : alignement des quotas de jours transférables selon qu’ils proviennent d’un CET ou non

20/01/2016

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015 est en ligne

18/01/2016

Doctrine

impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2015

14/01/2016

Loi

start up impôt sur le revenu subvention plfr2015 Structures Innovantes Loi

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

13/01/2016

Doctrine

impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Titres-restaurant : limite d’exonération de la contribution patronale pour 2016

29/12/2015

Loi

impôt sur le revenu plf2016 Chiffres utiles Loi

Impôt sur le revenu pour 2016 : barème, seuils, réduction...

07/12/2015

Jurisprudence

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Jurisprudence

Situation des ex-conjoints débiteurs solidaires de la dette fiscale à compter du 4 décembre 2015

12/11/2015

Loi

csg loi de finances impôt sur le revenu plf2016 Impôt sur le revenu Loi

Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes

09/11/2015

Loi

impôt sur le revenu expatriés Mobilité Loi

Taux minimum d’imposition des expatriés : assouplissement des modalités déclaratives

30/10/2015

Loi

impôt sur le revenu pas crédit d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

11/09/2015

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Baisse de l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 500 € pour plus de 8 millions de contribuables en 2016

24/06/2015

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Paiement de l'impôt sur le revenu : obtenir des délais, un étalement, voire une remise

08/06/2015

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

L'assujettissement du PERP à l'impôt ainsi qu'aux prélèvements sociaux n'est pas constitutif d'une double imposition

03/06/2015

Jurisprudence

revenus fonciers indemnités impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Jurisprudence

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

22/05/2015

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation robien impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2015

16/05/2015

Doctrine

impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la suppression de la prime pour l’emploi

26/03/2015

Doctrine

impôt sur le revenu décote Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la refonte du mécanisme de la décote pour la détermination de l'impôt sur le revenu

25/03/2015

Doctrine

impôt sur le revenu invalidité Impôt sur le revenu Doctrine

Impôt 2015 : abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides

25/03/2015

Loi

réduction d'impôt impôt sur le revenu presse Impôt sur le revenu Loi

Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse

24/03/2015

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu quotient familial Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

IR 2015 : impôt sur le revenu et calcul du quotient familial

23/03/2015

Etudes, synthèses et rapports

enfants impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

Les enfants à charge pour les impôts

23/03/2015

Analyses et points de vue

impôt sur le revenu divorce pacs Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Les impôts l’année du mariage, de la rupture ou du décès

16/03/2015

Doctrine

frais professionnels impôt sur le revenu salariés Chiffres utiles Doctrine

Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014

13/03/2015

Doctrine

frais de repas impôt sur le revenu avantage en nature frais de nourriture Chiffres utiles Doctrine

Imposition des revenus de 2014 et 2015 : évaluation de l'avantage en nature consenti au titre de la nourriture

13/03/2015

Doctrine

impôt sur le revenu salariés avantage en nature Chiffres utiles Doctrine

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

11/03/2015

Doctrine

impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Impôt sur le revenu : conditions de l'exonération partielle de la contribution patronale à l'achat des titres-restaurant

10/03/2015

Doctrine

frais de carburant impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Frais de carburant : barème forfaitaire au titre des revenus de 2014

01/03/2015

Loi

impôt sur le revenu barème kilométrique Chiffres utiles Loi

Barème kilométrique 2015

20/02/2015

Doctrine

impôt sur le revenu pel intérêts Impôt sur le revenu Doctrine

Impôt dû au titre du versement des intérêts du plan épargne logement (PEL)

04/02/2015

Etudes, synthèses et rapports

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