Doctrine
09/07/2025
TVA et exploitation commerciale de l'image des sportifs professionnels
Thématiques abordées :
"Rescrit fiscal"
Doctrine
09/07/2025
Précisions sur le régime de TVA sur les cessions de droits de commercialité
Thématiques abordées :
Doctrine
06/06/2025
Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/06/2025
Rescrit fiscal : les règles de recevabilité du REP s'appliquent également aux décisions de retrait d'une prise de position favorable
Thématiques abordées :
Doctrine
29/05/2025
Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/05/2025
REP contre les rescrits fiscaux : conditions strictes de recevabilité en l'absence d'effets notables extra-fiscaux
Thématiques abordées :
Doctrine
22/05/2025
Revenus patrimoniaux des OSBL : portée de l'exonération d'IS pour les participations dans des SCI relevant de l'impôt sur le revenu
Thématiques abordées :
Doctrine
22/05/2025
Impact fiscal de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit au crédit d'impôt outre-mer
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2025
TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025
Thématiques abordées :
Doctrine
01/05/2025
Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés
Thématiques abordées :
Réglementaire
24/04/2025
À partir du 1ᵉʳ mai 2025 : cap sur la dématérialisation des demandes gracieuses et des rescrits fiscaux
Thématiques abordées :
Doctrine
18/04/2025
Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025
Thématiques abordées :