8 octobre 2026Doctrine
Transfert de la TVA du CGI vers le CIBS : Bercy détaille les règles de transition
TVA
rescrit fiscal
Derniers articles publiés
1 octobre 2026Doctrine
Girardin industriel : les parts sociales de SARL (IS) exclues du bénéfice de la réduction d'impôt
Impôt sur les sociétés
25 septembre 2026Doctrine
TVA des CFA : l'apprentissage exonéré de plein droit et la formation continue sur attestation de la DREETS
TVA
23 septembre 2026Doctrine
Régime SIIC et cession du dernier actif immobilier : abandon par l'administration fiscale de la déchéance rétroactive
Impôt sur les sociétés
10 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
Le notaire et l'impôt : les 21 propositions fiscales du 122ᵉ Congrès des notaires de France
Suivi législatif
10 septembre 2026Doctrine
Autoliquidation de la TVA dans le BTP : Bercy publie une FAQ de 40 questions sous forme de rescrit
TVA
1 septembre 2026Jurisprudence
Rescrit fiscal défavorable : quand le recours pour excès de pouvoir est irrecevable faute d'effets « autres que fiscaux »
Contrôle et contentieux
6 août 2026Doctrine
Agent général d'assurance : son portefeuille de commissions n'est pas un fonds commercial amortissable
Revenus professionnels
8 juillet 2026Doctrine
Cession de VEFA et logement intermédiaire : Bercy sécurise la continuité du taux réduit de 10 %
TVA