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"Rescrit fiscal"

Doctrine 15/01/2026

Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 02/01/2026

Prorogation doctrinale des exonérations de plus-values immobilières sur le logement social

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 02/01/2026

Transition fiscale 2026 : le maintien par la doctrine de l'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 11/12/2025

TVA : territorialité des prestations de formation fournies à des États étrangers

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 04/12/2025

TVA : dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/11/2025

Taux de TVA dans les chaînes de distribution de produits alimentaires préparés

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 22/10/2025

TVA et audit énergétique : les conditions du taux réduit à 5,5%

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 17/09/2025

Taux de TVA et gestion des déchets : précisions sur le régime fiscal des prestations de services environnementales

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 25/07/2025

Retrait des commentaires sur les montages « CumCum » : quand la pression parlementaire fait plier l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 09/07/2025

TVA et exploitation commerciale de l'image des sportifs professionnels

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/07/2025

Précisions sur le régime de TVA sur les cessions de droits de commercialité

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 06/06/2025

Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application

Thématiques abordées :

Transition énergétique