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"Résidence principale"

Jurisprudence 12/10/2025

Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2025

Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/06/2025

Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 03/06/2025

Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/04/2025

Résidence principale et exonération de plus-value immobilière : quand le faisceau d'indices emporte la conviction du juge

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/04/2025

Exonération de plus-value sur la résidence principale : appréciation souple du délai de vente en cas de circonstances particulières

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 20/03/2025

Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Fiscalité sociale

Jurisprudence 17/03/2025

Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 23/01/2025

Primo-accession à la propriété : une nouvelle exonération de plus-value immobilière pour stimuler l'offre ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2025

Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières