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"Pertes"

Jurisprudence 24/04/2025

Déduction des pertes sur créances en SNC : la nécessaire démonstration de l'insolvabilité de tous les associés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intégration fiscale à l'épreuve du droit européen : le juge interroge la CJUE sur l'imputation des pertes définitives des filiales non-résidentes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/04/2025

Intention de démolir préexistante à l'acquisition de l'immeuble : de l'impossibilité de déduire la perte et l'amortissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/11/2024

Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/04/2024

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/12/2023

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/03/2012

Plus-value mobilière des particuliers : prise en compte des moins-values et des pertes

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières