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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 03/04/2026

Exonération 238 quindecies du CGI : la réduction de capital n'exclut pas le transfert d'une branche complète d'activité

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 02/04/2026

Quand la gérance de fait du cédant dans la société cessionnaire fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGI

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Jurisprudence 09/02/2026

Plus-values professionnelles : l'effet couperet de l'engagement de construire de l'acquéreur sur l'abattement 151 septies B du CGI

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Jurisprudence 13/01/2026

Cession de parts de SCEA par un non-résident : la qualité de co-gérant, non assortie de limitations de pouvoirs prouvées, emporte l'exercice d'une activité professionnelle

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Jurisprudence 04/12/2025

Fiscalité de la cession de contrat d'agent commercial : divergence d'appréciation entre branche complète d'activité et universalité de biens

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Dispense de TVA

Jurisprudence 24/11/2025

Pas d'imputation d'une moins-value mobilière de cession sur une plus-value professionnelle d'apport

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Jurisprudence 18/11/2025

La plus-value d’apport en report exonérée pour départ à la retraite ne résiste pas aux prélèvements sociaux

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Analyses et points de vue 26/08/2025

Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office

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Doctrine 24/07/2025

Transmission d'exploitations agricoles : Bercy commente les nouvelles conditions d'exonération des plus-values professionnelles

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Jurisprudence 15/07/2025

« Branche complète d'activité » : quand la constitution d'une SEP par le cédant fait échec à l'exonération 238 quindecies du CGI

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Jurisprudence 19/06/2025

Le commodat du fonds libéral, un « contrat comparable » à la location-gérance pour l'application de l'exonération 238 quindecies du CGI

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Jurisprudence 02/06/2025

Plus-value sur fonds de commerce et nu-propriétaire non-résident : la qualification d'actif professionnel, clé de l'imposition en France

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