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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 10/01/2025

L'exonération 238 quindecies du CGI et la date d'appréciation des liens de dépendance dans la cession d'un fonds de commerce

Thématiques abordées :

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Doctrine 12/12/2024

Revirement doctrinal en matière de plus-value professionnelle : la location-gérance n'exclut plus le report d'imposition de l'article 41 du CGI

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Jurisprudence 09/12/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : appréciation de la notion de «branche complète d'activité» en cas de cession de deux établissements

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Jurisprudence 03/12/2024

Exonération 151 septies A du CGI et force majeure : le refus de cautionnement bancaire ne constitue pas un événement imprévisible

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Jurisprudence 28/11/2024

Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant

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Jurisprudence 18/11/2024

Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive

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Jurisprudence 11/10/2024

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

Thématiques abordées :

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Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

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Suivi législatif

Analyses et points de vue 07/10/2024

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

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Suivi législatif

Jurisprudence 30/09/2024

Majoration pour manquement délibéré : l'appréciation stricte de l'intention du professionnel du droit dans l'omission déclarative d'une plus-value professionnelle

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/09/2024

Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

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Jurisprudence 17/09/2024

Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable

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