Tag Impôt Sur Les Sociétés - Tous les articles

évasion fiscale impôt sur les sociétés contrôle fiscal impôt sur le revenu fraude fiscale taxe sur la valeur ajoutée Contrôle et contentieux Etudes, synthèses et rapports

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal

27/07/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés filiale titres de participation Impôt sur les sociétés Jurisprudence

L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation

06/07/2022

Doctrine

impôt sur les sociétés investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt outre mer Impôt sur les sociétés Doctrine

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

28/06/2022

Réglementaire

impôt sur les sociétés eurl entrepreneur individuel EIRL Impôt sur les sociétés Réglementaire

Modalités d'option des entrepreneurs individuels à l'impôt sur les sociétés

19/05/2022

Politique communautaire et internationnale

évasion fiscale beps impôt sur les sociétés multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales

18/05/2022

Politique communautaire et internationnale

beps ocde impôt sur les sociétés multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales

12/05/2022

Loi

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Loi

Impôt sur les sociétés à 15% : des députés proposent de relever le seuil de bénéfice imposable

07/04/2022

Politique communautaire et internationnale

beps ocde impôt sur les sociétés multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de Directive

16/03/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés acte anormal de gestion dmtg Contrôle et contentieux Jurisprudence

Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?

16/03/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés intégration fiscale 223 a du cgi groupe fiscal 219 du cgi pme Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

28/10/2021

Jurisprudence

impôt sur les sociétés sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

SCI et option pour l’impôt sur les sociétés : quand l’omission d’établir un bilan d’ouverture fait tomber le droit au report des plus-values latentes

09/06/2021

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs

20/05/2021

Politique communautaire et internationnale

impôt sur les sociétés Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Le programme ambitieux de la Commission Européenne en matière de fiscalité des entreprises adapté au 21ème siècle

04/03/2021

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Élargissement du champ d’application du taux réduit d'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 M€

01/01/2021

Loi

impôt sur les sociétés barème fiscal Chiffres utiles Loi

Taux de l'impôt sur les sociétés en 2021

11/06/2020

Doctrine

impôt sur les sociétés 219 du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises

08/01/2020

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Taux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022

12/12/2019

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés

09/07/2019

Etudes, synthèses et rapports

impôt sur les sociétés Fiscalité communautaire Etudes, synthèses et rapports

Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises

01/06/2019

Jurisprudence

impôt sur les sociétés titres de participation Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

06/05/2019

Jurisprudence

impôt sur les sociétés intégration fiscale retenue à la source rcm Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

02/08/2018

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées

08/01/2018

Loi

impôt sur les sociétés Chiffres utiles Loi

Taux de l'impôt sur les sociétés de 2018 à 2022

29/06/2017

Jurisprudence

impôt sur les sociétés qpc retenue à la source Impôt sur les sociétés Jurisprudence

QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés

02/06/2017

Jurisprudence

impôt sur les sociétés groupe fiscal multinationales prix de transfert Prix de transfert Jurisprudence

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

18/01/2017

Jurisprudence

conseil constitutionnel impôt sur les sociétés déficits carry back qpc Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

04/01/2017

Loi

impôt sur les sociétés plus value professionnelle provisions impôts locaux TVA crédit d'impôt Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

20/12/2016

Loi

impôt sur les sociétés Suivi législatif Loi

Taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux destinés à être transformés en logements : nouveaux aménagements

21/10/2016

Loi

logement social impôt sur les sociétés 210 f du cgi Impôt sur les sociétés Loi

La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés

20/10/2016

Loi

impôt sur les sociétés 219 du cgi Impôt sur les sociétés Loi

Députés et gouvernement s'accordent sur la diminution progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés

06/11/2015

Loi

impôt sur les sociétés niche copé plf2016 Impôt sur les sociétés Loi

Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?

05/08/2015

Réglementaire

impôt sur les sociétés intégration fiscale Impôt sur les sociétés Réglementaire

Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement

26/06/2015

Politique communautaire et internationnale

impôt sur les sociétés Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises dans l'Union : les députés demandent à la Commission de passer à la vitesse supérieure

04/06/2015

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en 2015

23/02/2015

Doctrine

impôt sur les sociétés pme Impôt sur les sociétés Doctrine

Impôt sur les sociétés : le gouvernement défavorable à l'institution d’une dose de progressivité

01/12/2014

Loi

impôt sur les sociétés loi de finances sicav PLFR2014-II Impôt sur les sociétés Loi

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

14/10/2014

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en Europe

25/09/2014

Etudes, synthèses et rapports

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Etudes, synthèses et rapports

Les propositions du MEDEF pour une réforme globale de notre système fiscal

23/05/2014

Loi

impôt sur les sociétés Suivi législatif Loi

Les députés rejettent les propositions du Front de Gauche pour réformer la fiscalité des entreprises

08/03/2013

Doctrine

impôt sur les sociétés sci Impôt sur les sociétés Doctrine

Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile

13/02/2013

Doctrine

impôt sur les sociétés titres de participation quote part de frais et charges groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

03/10/2012

Doctrine

impôt sur les sociétés mécénat Impôt sur les sociétés Doctrine

Aurélie Filippetti s'oppose à la remise en cause de l'avantage fiscal du mécénat d'entreprise

10/09/2012

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés plf2013 Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité

10/09/2012

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés Economie Analyses et points de vue

L'administration publie sa dernière instruction fiscale

28/08/2012

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés intérêts déductibles plf2013 sous capitalisation Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

10/10/2011

Politique communautaire et internationnale

impôt sur les sociétés Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE

03/08/2011

Doctrine

impôt sur les sociétés rescrit fiscal sci Impôt sur les sociétés Doctrine

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

11/07/2011

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés sci Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Société civile : quelle option fiscale choisir ?

31/01/2011

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés intégration fiscale filiale Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?

06/05/2009

Doctrine

droits de mutation impôt sur les sociétés marque rescrit fiscal crédit bail Marques et brevets Doctrine

Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée

24/02/2009

Doctrine

impôt sur les sociétés brevets Marques et brevets Doctrine

Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets

10/05/2004

Doctrine

impôt sur les sociétés eurl sarl Impôt sur les sociétés Doctrine

Fiscalité applicable aux associés de sociétés commerciales transformées tantôt d'EURL en SARL et de SARL en EURL

21/10/2002

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

relative au nouveau régime de taux réduit d'impôt sur les sociétés

02/07/2001

Doctrine

impôt sur les sociétés société mère régime mère fille 145 du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

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