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"Cotisations sociales"

Loi 20/03/2025

Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Jurisprudence 18/11/2024

Critères de qualification des redevances de marque en matière de contributions sociales : la proportionnalité aux résultats et la durée de l'activité

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Marques et brevets

Jurisprudence 10/09/2024

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 19/10/2021

Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Marques et brevets

Loi 27/10/2017

Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Prélèvements sociaux

Loi 27/10/2017

L'Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Loi 02/10/2017

2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Jurisprudence 12/09/2017

La prise en charge par l'employeur des amendes routières des salariés est soumise à cotisations

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 11/07/2017

Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont les obligations sociales à anticiper ?

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 07/07/2017

Les effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l'OFCE

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 09/12/2016

PLFSS 2017: les spécificités des gîtes ruraux relatives aux cotisations sociales mieux prises en compte

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Loi 03/11/2016

ACCRE : les députés aménagent le régime d’exonération de cotisations sociales dans le PLFSS pour 2017

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale