Loi
20/10/2025
PLF2026 et 150-0 B ter : vers un durcissement du régime d'apport-cession ?
Thématiques abordées :
"Plf2026"
Loi
20/10/2025
Pacte Dutreil : panorama des amendements déposés en commission des finances (PLF 2026)
Thématiques abordées :
Loi
20/10/2025
PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil
Thématiques abordées :
Loi
20/10/2025
PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2025
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2026 - PLF2026
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
02/07/2025
Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif
Thématiques abordées :
Loi
03/06/2025
Réforme de la franchise TVA : un retour aux seuils antérieurs adopté à l'Assemblée Nationale
Doctrine
29/05/2025
Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil
Doctrine
01/05/2025
L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026
Loi
23/04/2025
Niches fiscales : vers une modulation des avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?
Thématiques abordées :
Doctrine
08/04/2025
Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : extension du dispositif de la LF 2025 aux baux antérieurs au 1er janvier 2025
Thématiques abordées :