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"Revenus distribués"

Jurisprudence 04/07/2025

Acte anormal de gestion et cession d'actions : l'existence d'un engagement antérieur peut justifier un écart de prix significatif

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/07/2025

De la levée d'options à la réduction de capital : le juge de l'impôt précise les limites de l'exonération des remboursements d'apports

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/06/2025

Acte anormal de gestion et modalités d'évaluation de l'avantage consenti : la pondération selon l'utilité réelle

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/05/2025

Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 19/05/2025

Recettes dissimulées et TVA déduite : impact sur la qualification fiscale des distributions aux associés

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 12/05/2025

Répartitions de sociétés étrangères : le juge exige un lien juridique formel pour l'application de l'article 120-3° du CGI

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/05/2025

La frontière mouvante entre contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement en droit fiscal

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/04/2025

La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/04/2025

Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/04/2025

Frais de logement et avantages occultes : les limites de la déduction fiscale d'un appartement à usage mixte

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/04/2025

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/04/2025

Les bénéfices reconstitués d'une société ne peuvent être automatiquement considérés comme des revenus distribués à l'associé unique

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu