Accueil > Tags > Non Résident

"Non résident"

Doctrine 15/04/2025

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/04/2025

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/03/2025

L'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétaires

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 21/01/2025

Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/01/2025

Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 02/12/2024

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 25/11/2024

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/11/2024

L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 23/10/2024

PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif