Jurisprudence
14/10/2025
Exonération des salariés expatriés : la nécessité d'établir un lien de subordination effectif avec l'employeur situé dans l'UE
"Salaires"
Doctrine
13/08/2025
Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025
Thématiques abordées :
Doctrine
24/07/2025
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de nouveau régime fiscal des « Management packages »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/06/2025
Imposition des sommes issues d'un compte épargne-temps consignés à la CDC : la disponibilité au cœur du débat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/05/2025
Régime fiscal des plus-values de cession de BSPCE : l'exigence d'une rémunération effective pour le décompte de la durée d'activité
Thématiques abordées :
Doctrine
15/04/2025
Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/04/2025
Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/12/2024
Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/12/2024
Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident
Thématiques abordées :
Loi
02/12/2024
PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/10/2024
Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers
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Jurisprudence
12/07/2024
Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple
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