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"238 quindecies du cgi"

Doctrine 24/07/2025

Transmission d'exploitations agricoles : Bercy commente les nouvelles conditions d'exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 15/07/2025

« Branche complète d'activité » : quand la constitution d'une SEP par le cédant fait échec à l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 19/06/2025

Le commodat du fonds libéral, un « contrat comparable » à la location-gérance pour l'application de l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 14/05/2025

Cessation d'activité des agents généraux d'assurances antérieure à 2024 et plus-value professionnelle : enjeux de qualification et conséquences fiscales

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 04/04/2025

Exonération 238 quindecies du CGI et location-gérance : vigilance quant à la chronologie des opérations dans l'appréciation du lien de dépendance

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/03/2025

La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/03/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : l'exigence d'une exploitation effective par le cédant après résiliation de la location-gérance

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/03/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : possibilité d'exercer l'option au stade de la procédure de rectification ou par voie de réclamation

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/02/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : l'importance du transfert effectif du personnel qualifié dans la caractérisation d'une branche complète d'activité

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/01/2025

L'exonération 238 quindecies du CGI et la date d'appréciation des liens de dépendance dans la cession d'un fonds de commerce

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 09/12/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : appréciation de la notion de «branche complète d'activité» en cas de cession de deux établissements

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

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Suivi législatif