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"Charges déductibles"

Doctrine 28/08/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 19/08/2025

Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/07/2025

Déductibilité des honoraires d'avocats dans les opérations de LBO

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2025

«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/06/2025

La déductibilité des remboursements de trop-perçus d'honoraires : entre sanction ordinale et charges normales d'exploitation

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 30/05/2025

Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/05/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 26/05/2025

Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/05/2025

Déduction fiscale des charges liées à un contrat d'asset management entre société liées : critères d'appréciation de la réalité des prestations

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/05/2025

Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees : le juge de l'impôt consacre l’impératif de matérialité des prestations

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees et communauté de dirigeants : la nécessité d'une documentation irréprochable

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés