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"Charges déductibles"

Jurisprudence 29/11/2024

Charges déductibles : l'externalisation des fonctions de direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/11/2024

Non-déductibilité fiscale des sommes versées dans le cadre d'accords de composition administrative avec l'AMF

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Doctrine 14/11/2024

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/11/2024

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2024

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/11/2024

Fonds de commerce et provisions : la baisse significative de l'activité justifie la déduction fiscale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 14/10/2024

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/10/2024

Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/09/2024

Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/09/2024

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/09/2024

L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/09/2024

Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2024

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés