réduction de capital
Derniers articles publiés

7 juillet 2026Jurisprudence
Taxe sur les rachats d'actions : renvoi préjudiciel à la CJUE
Taxes diverses
29 juin 2026Jurisprudence
Le coup d'accordéon à l'épreuve de l'abus de droit fiscal : le juge apprécie la cohérence globale du montage
Contrôle et contentieux
3 avril 2026Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : la réduction de capital n'exclut pas le transfert d'une branche complète d'activité
Plus-values professionnelles
30 mars 2026Jurisprudence
Rachats d'actions : la taxe sur les réductions de capital est conforme à la Constitution
Taxes diverses
18 février 2026Jurisprudence
Réduction de capital et abus de droit : l'adaptation du capital à la baisse d'activité sauve l'opération
Contrôle et contentieux
10 février 2026Doctrine
Financement de soulte par réduction de capital : l'abus de droit fiscal écarté
Contrôle et contentieux
4 février 2026Jurisprudence
Réduction de capital par rachat de parts financée par emprunt et acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
26 janvier 2026Jurisprudence
Réduction de capital par diminution du nominal : l'existence de réserves distribuables suffit à caractériser une distribution imposable
Impôt sur le revenu
13 janvier 2026Jurisprudence
Le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel le sort de la nouvelle taxe sur les rachats d’actions
Taxes diverses
31 octobre 2025Doctrine
Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal
Contrôle et contentieux
18 septembre 2025Doctrine
Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus
Contrôle et contentieux