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Analyses et points de vue 18/11/2025

Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Impôt sur le revenu

Management package

163 bis h du cgi

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 18/11/2025

Pacte Dutreil : la Cour des comptes appelle à un recentrage urgent face à l'explosion de la dépense fiscale

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 18/11/2025

La plus-value d’apport en report exonérée pour départ à la retraite ne résiste pas aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Apport en société

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/11/2025

Cessation d'entreprise et report déficitaire : le maintien d'une activité résiduelle ne fait pas obstacle à la qualification de changement d'activité réelle

Thématiques abordées :

Cessation d'activité

Changement d'activité

Impôt sur les sociétés

Loi 17/11/2025

PLF 2026 : vers une prorogation jusqu’en 2027 du doublement du déficit foncier imputable pour rénovation énergétique

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Déficit foncier

Suivi législatif

Loi 17/11/2025

PLF2026 : une convergence fiscale des régimes micro-foncier et micro-BIC en ligne de mire ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Jurisprudence 17/11/2025

Contrôle des déficits reportables : l'imputation chronologique limite le droit de reprise de l'administration

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle fiscal

Délai de reprise

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/11/2025

TVA sur actes d'une société en formation : la reprise des engagements n'emporte pas transfert du droit à déduction

Thématiques abordées :

Tva déductible

Société en formation

TVA

Jurisprudence 17/11/2025

Location meublée entre époux : l'indivision et la co-déclaration ne suffisent pas à caractériser une société de fait

Thématiques abordées :

Location meublée

Société de fait

Revenus professionnels

Loi 15/11/2025

Révolution fiscale pour le logement au PLF2026 : l'amortissement pour la location nue (enfin) adopté

Thématiques abordées :

Location meublée

Investissement locatif

Défiscalisation

Revenus fonciers

Suivi législatif

Loi 14/11/2025

PLF 2026 : Innovation, agriculture, transmission et fiscalité locale, le point sur les amendements clés adoptés en séance

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 14/11/2025

Taxe sur les bureaux et coworking : le juge de l'impôt consacre le critère de l’utilisation effective par l’occupant

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses