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"Plus value immobilière"

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

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Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/06/2025

Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale

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Doctrine 03/06/2025

Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi

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Jurisprudence 22/05/2025

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des emprunts

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Jurisprudence 20/05/2025

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : l'affiliation à un régime étranger suffit, la résidence n’est pas exigée

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Loi 19/05/2025

Plus-values immobilières : proposition de réforme de l'abattement pour durée de détention

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Jurisprudence 19/05/2025

Plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition pour travaux : la preuve du paiement effectif des dépenses s'impose

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Jurisprudence 22/04/2025

Résidence principale et exonération de plus-value immobilière : quand le faisceau d'indices emporte la conviction du juge

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Jurisprudence 16/04/2025

Exonération de plus-value sur la résidence principale : appréciation souple du délai de vente en cas de circonstances particulières

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Jurisprudence 24/03/2025

De la nécessité de justifier le paiement effectif des travaux en matière de plus-value immobilière

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Jurisprudence 17/03/2025

Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention

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Jurisprudence 13/03/2025

L'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétaires

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