Jurisprudence
29/04/2025
Les prestations d'études et de recherche de financement font partie intégrante de l'activité de courtage en prêt exonérée de TVA
"Prêt"
Jurisprudence
10/02/2025
Prêts intra-groupe en devises : l'option pour la neutralisation des écarts de change subordonnée à une durée initiale d'au moins trois ans
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/12/2024
Les limites de l'ingénierie financière face à l'abus de droit fiscal : le cas des obligations convertibles inverses
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/11/2024
Prix de transfert : le taux d'intérêt anormalement bas d'un prêt intragroupe caractérise un transfert indirect de bénéfices
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/06/2024
Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant
Thématiques abordées :
04/03/2024
Prêt immobilier : en mars, le mouvement de baisse de taux se poursuit mais dans une moindre mesure
Jurisprudence
12/12/2023
Neutralisation des écarts de conversion pour les prêts libellés en monnaie étrangère : une option conditionnée
Thématiques abordées :
26/03/2021
A 10 630 €/m2 en moyenne, il faut gagner près de 11 500 € nets/mois pour acheter 75 m2 à Paris !
Loi
18/10/2018
La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble
Thématiques abordées :
Réglementaire
25/04/2016
Le gouvernement fixe les conditions et les plafonds des prêts inter-entreprise