Accueil > Tags > Groupe Fiscal

"Groupe fiscal"

Jurisprudence 26/09/2025

Transfert indirect de bénéfices et prise en charge par une filiale du coût d'une restructuration imposée par le groupe

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 26/09/2025

Refinancement intragroupe et acte anormal de gestion : l'appauvrissement stratégique validé par le juge

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/06/2025

Une filiale non intégrée peut perdre le bénéfice du taux réduit d'IS si sa société mère dépasse les seuils de chiffre d'affaires du groupe fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intégration fiscale à l'épreuve du droit européen : le juge interroge la CJUE sur l'imputation des pertes définitives des filiales non-résidentes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/04/2025

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2025

Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/02/2025

Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/01/2025

« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/12/2024

Les limites de l'ingénierie financière face à l'abus de droit fiscal : le cas des obligations convertibles inverses

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/11/2024

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/10/2024

L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2024

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés