Tag Prélèvements Sociaux - Tous les articles

16/09/2022

Jurisprudence

non résident de ruyter prélèvements sociaux revenus fonciers Prélèvements sociaux Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

12/09/2022

Jurisprudence

non résident de ruyter prélèvements sociaux plus value immobilière solidarité fiscale Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

22/01/2019

Analyses et points de vue

non résident prélèvements sociaux corinne lecocq Prélèvements sociaux Analyses et points de vue

Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »

18/01/2018

Jurisprudence

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La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

18/01/2018

Jurisprudence

non résident de ruyter prélèvements sociaux affaire jahin Prélèvements sociaux Jurisprudence

Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

11/05/2017

Jurisprudence

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Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

04/01/2017

Jurisprudence

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Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers

25/11/2016

Doctrine

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« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

26/09/2016

Doctrine

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«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

19/02/2016

Analyses et points de vue

non résident prélèvements sociaux Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

04/11/2015

Loi

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Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

20/10/2015

Doctrine

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Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

17/09/2015

Loi

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Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

31/07/2015

Doctrine

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Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions

20/07/2015

Doctrine

non résident de ruyter prélèvements sociaux revenus du patrimoine Prélèvements sociaux Doctrine

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

22/06/2015

Jurisprudence

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De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

03/03/2015

Analyses et points de vue

csg crds de ruyter prélèvements sociaux lazard frères gestion Prélèvements sociaux Analyses et points de vue

Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

26/02/2015

Analyses et points de vue

non résident de ruyter prélèvements sociaux plus value immobilière frontaliers Plus-values immobilières Analyses et points de vue

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

02/12/2014

Analyses et points de vue

non résident de ruyter prélèvements sociaux plus value immobilière corinne lecocq Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

15/10/2014

Doctrine

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Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital

19/05/2014

Analyses et points de vue

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Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

24/04/2013

Doctrine

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Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

05/07/2012

Loi

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Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

21/03/2012

Analyses et points de vue

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Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?

07/09/2011

Loi

prélèvements sociaux Prélèvements sociaux Loi

L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

05/09/2011

Loi

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Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur

05/08/2011

Doctrine

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Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

08/10/2010

Doctrine

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Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%

23/02/2010

Doctrine

prélèvements sociaux impôt sur le revenu pea Prélèvements sociaux Doctrine

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

04/12/2002

Etudes, synthèses et rapports

prélèvements sociaux Prélèvements sociaux Etudes, synthèses et rapports

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prélèvements sociaux : Tous les articles

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L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

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Les prélèvements obligatoires et leur évolution

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