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"Prélèvements sociaux"

Jurisprudence 07/07/2025

Prélèvements sociaux des non-résidents : l’affiliation au régime français du fait d'une activité en France fait obstacle à toute exonération

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Impôts Fonciers

Jurisprudence 20/05/2025

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : l'affiliation à un régime étranger suffit, la résidence n’est pas exigée

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/05/2025

Cessation d'activité des agents généraux d'assurances antérieure à 2024 et plus-value professionnelle : enjeux de qualification et conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/03/2025

Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 18/08/2024

Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/07/2024

Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/07/2024

Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/05/2024

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 12/04/2024

Plus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/04/2024

Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 11/01/2024

Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/11/2023

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values professionnelles