Jurisprudence
18/01/2018
La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents
Thématiques abordées :
"Prélèvements sociaux"
Jurisprudence
18/01/2018
Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/07/2017
Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/05/2017
Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/03/2017
La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’UE est conforme à la constitution
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/01/2017
Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers
Thématiques abordées :
Doctrine
25/11/2016
« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE
Thématiques abordées :
Doctrine
02/11/2016
« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2016
«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
05/04/2016
Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/02/2016
Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?
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Doctrine
19/11/2015
Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux
Thématiques abordées :