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"Prélèvements sociaux"

Réglementaire 31/12/2018

Décret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Fiscalité sociale

Jurisprudence 15/06/2018

Transferts intracommunautaires de stocks à l'épreuve de la C3S : la CJUE prend position

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Fiscalité sociale

Jurisprudence 18/01/2018

La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 18/01/2018

Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 10/07/2017

Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 11/05/2017

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 10/03/2017

La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’UE est conforme à la constitution

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 04/01/2017

Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 25/11/2016

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 02/11/2016

« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 26/09/2016

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Etudes, synthèses et rapports 05/04/2016

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux