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"Prélèvements sociaux"

Jurisprudence 29/11/2023

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 07/09/2023

L’application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Conventions fiscales

Jurisprudence 13/02/2023

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être justifié

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/11/2022

Le fait générateur de l’imposition de la plus-value professionnelle se situe au 31 décembre de l’année de la réalisation du revenu

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 16/09/2022

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 12/09/2022

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2022

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/07/2020

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 07/05/2020

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/09/2019

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Loi 17/09/2019

Proposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 22/01/2019

Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux