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"Zones d'activité"

Jurisprudence 08/07/2025

Exonération « entreprises nouvelles » : les limites de la gestion de trésorerie face à l'activité financière prépondérante

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 19/06/2025

Exonérations fiscales en ZRR : précisions sur les modalités de calcul de l'effectif salarié pour les entreprises de travail temporaire

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/06/2025

Rescrit fiscal : les règles de recevabilité du REP s'appliquent également aux décisions de retrait d'une prise de position favorable

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 24/02/2025

Exonération ZRR : le plafond d'aides « de minimis » s'applique aux commissionnaires de transport

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 13/02/2025

Le juge de l'impôt ne peut statuer "ultra petita" et doit limiter son contrôle aux seuls rehaussements effectivement contestés

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/02/2025

Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/01/2025

Abattement ZFA : l'appréciation de l'activité principale s'effectue au niveau de la société opérationnelle indépendamment de ses revenus financiers

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/12/2024

Plafonds 2025 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Jurisprudence 11/11/2024

Article 302 nonies du CGI : le dépôt d'une déclaration conforme entre deux manquements ne "purge" pas la première omission

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 14/06/2024

Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Loi 07/06/2024

Proposition de réforme de l'impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/03/2024

Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles