Tag Zones D'activité - Tous les articles

05/10/2022

Doctrine

cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Plafond 2023 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

02/07/2022

Réglementaire

aides d'etat Zones d'activité Impôt sur les sociétés Réglementaire

AFR et ZAIPME : un décret fixe pour la période 2022-2027 les zones, conditions et limites des aides

12/05/2022

Doctrine

Zones d'activité Impôts Fonciers Doctrine

Prolongation d’une année supplémentaire des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté

28/03/2022

Jurisprudence

Zones d'activité Revenus professionnels Jurisprudence

Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone

10/02/2022

Doctrine

cvae cet Zones d'activité CET Chiffres utiles Doctrine

Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

13/01/2022

Doctrine

cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

04/11/2021

Doctrine

cfe Zones d'activité CET Doctrine

Bercy commente la prorogation de l'exonération de CFE au bénéfices des entreprises implantées dans les ZAIPME

28/04/2021

Doctrine

taux réduit de tva TVA Zones d'activité TVA Doctrine

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

17/02/2021

Doctrine

cvae cet Zones d'activité CET Doctrine

Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

06/02/2021

Doctrine

cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Plafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

29/01/2021

Jurisprudence

44 quindecies du cgi Zones d'activité Revenus professionnels Jurisprudence

Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

04/12/2020

Jurisprudence

cfe Zones d'activité CET Jurisprudence

Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE

17/09/2020

Loi

Zones d'activité Revenus professionnels Loi

ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales

20/07/2020

Jurisprudence

44 quindecies du cgi Zones d'activité Revenus professionnels Jurisprudence

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

23/04/2020

Doctrine

bic Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

20/02/2020

Doctrine

cvae cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

25/10/2019

Doctrine

cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

05/09/2019

Doctrine

rescrit fiscal 44 quindecies du cgi société de personnes Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

05/09/2019

Doctrine

rescrit fiscal 44 quindecies du cgi Médecine Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

10/07/2019

Doctrine

44 quindecies du cgi Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR

23/05/2019

Doctrine

Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Extension du périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser : la mesure est commentée au BOFIP

14/02/2019

Doctrine

cvae cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

22/01/2019

Doctrine

intégration fiscale brevets Zones d'activité Suivi législatif Doctrine

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises soumises à consultation publique

03/01/2019

Doctrine

cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

10/12/2018

Doctrine

rescrit fiscal 44 quindecies du cgi Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

09/07/2018

Politique communautaire et internationnale

aides d'etat madere Zones d'activité Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Aides d'État: Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère

02/07/2018

Réglementaire

Zones d'activité Revenus professionnels Réglementaire

Actualisation de la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER)

08/03/2018

Doctrine

cvae cet Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Actualisation 2018 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

08/01/2018

Doctrine

cvae cfe Zones d'activité CET Doctrine

Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

17/10/2017

Loi

plf2018 44 quindecies Zones d'activité Revenus professionnels Loi

Vers un assouplissement de l'exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZRR en cas de reprise familiale ?

14/03/2017

Analyses et points de vue

legalvision Zones d'activité Corporate Analyses et points de vue

Pourquoi établir son siège social dans des zones géographiques particulières

05/01/2017

Doctrine

44 quindecies du cgi Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

06/10/2016

Doctrine

cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Plafond 2017 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

04/02/2016

Doctrine

cvae Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Plafond 2015 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

08/11/2015

Loi

cfe plf2016 Zones d'activité CET Loi

Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales

22/10/2015

Loi

sécurité sociale Zones d'activité Fiscalité sociale Loi

Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER

14/09/2015

Doctrine

Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

ZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016

07/09/2015

Doctrine

44 quindecies du cgi Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

05/07/2015

Doctrine

Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Le nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE

03/06/2015

Doctrine

entreprise nouvelle entreprise en difficultés Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales

07/05/2015

Doctrine

logement social taux réduit de tva qpv Zones d'activité TVA Doctrine

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

05/03/2015

Doctrine

cvae cfe Zones d'activité CET Doctrine

Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

05/12/2014

Loi

PLFR2014-II Zones d'activité Revenus professionnels Suivi législatif Loi

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020

24/11/2014

Doctrine

cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

29/08/2014

Doctrine

Zones d'activité Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser

30/06/2014

Doctrine

44 octies du CGI Zones d'activité Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Doctrine

Nouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFU

04/06/2014

Doctrine

logement social taxe foncière Zones d'activité Taxes diverses Doctrine

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

15/02/2013

Doctrine

rescrit fiscal outre mer Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

05/11/2012

Doctrine

Médecine Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU

08/10/2011

Doctrine

cfe Zones d'activité CET Doctrine

Plafond d'exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

16/07/2011

Doctrine

outre mer 44 quaterdecies du CGI Zones d'activité Impôt sur les sociétés Doctrine

L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe

11/07/2011

Doctrine

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt résidence de tourisme Zones d'activité Impôt sur le revenu Doctrine

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

18/10/2004

Doctrine

44 octies du CGI Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Synthèse des aménagements apportés en 2003 au régime des ZFU

29/09/2003

Doctrine

entreprise nouvelle Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Régime des entreprises nouvelles et application du critère de localisation effective de toute l'activité en ZRU

15/09/2003

Doctrine

Zones d'activité CET Fiscalité sociale Doctrine

Mesures fiscales en faveur des activités économiques situées dans les ZRU

17/02/2003

Doctrine

Zones d'activité Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Doctrine

Mesures en faveur des entreprises implantées dans les ZFU

22/07/2002

Doctrine

Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

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