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"Abandon de creance"

Jurisprudence 16/04/2025

L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/01/2025

La cession de participations peu après les abandons de créances aux filiales contredit l'argument de la préservation d'intérêts commerciaux

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/10/2024

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/09/2024

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/06/2024

Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Fiscalité sociale

Jurisprudence 22/03/2024

L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/11/2023

Acquisition de "droits à remboursement" nés d'un abandon de compte courant avec clause de RMF et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/07/2023

De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/02/2023

Charge déductible : de la difficile preuve du caractère commercial de l'abandon de créances

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/09/2022

Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/06/2022

Abandons de créances et gestion normale : il faut une contrepartie commerciale proportionnée et équivalente

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/03/2022

Entreprise en difficulté, renonciation à recettes et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés