Tag Dmto - Tous les articles

26/01/2023

Jurisprudence

dmto engagement de revendre engagement de construire 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Demande de substitution d’engagement de construire à l’engagement de revente : attention au formalisme

11/01/2023

Loi

dmto impôt sur les sociétés transition énergétique bic TVA Crédits d'impôt plf2023 taxes diverses Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

05/12/2022

Jurisprudence

dmto droits d'enregistrement démembrement de propriété cession de titres Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

La cession d'usufruit de droits sociaux n'est pas soumise au droit d'enregistrement de 5% mais au droit fixe des actes innomés

05/08/2022

Doctrine

dmto BAUX engagement de construire 1594 0 G Droits d’enregistrements Doctrine

Opération de bail réel solidaire : l'organisme foncier à l'épreuve de l'engagement de construire

12/07/2022

Doctrine

dmto BAUX engagement de construire publicité foncière 1594 0 G Droits d’enregistrements Doctrine

Quid du respect de de l'engagement de construire quand les constructions sont édifiées par le locataire ?

28/06/2022

Jurisprudence

droits de mutation dmto Droits d’enregistrements Jurisprudence

Vente à réméré : les droits doivent être perçus sur la valeur vénale réelle lorsqu'elle est supérieure au prix

04/06/2022

Doctrine

dmto immeubles Droits d’enregistrements Chiffres utiles Doctrine

Mutations immobilières : taux des droits d'enregistrement et de TPF applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

15/02/2022

Jurisprudence

dmto engagement de construire publicité foncière 1594 0 G Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de construire pris dans un acte complémentaire et délai de réclamation des droits initialement perçus

21/01/2022

Jurisprudence

dmto droits d'enregistrement terrain à bâtir force majeure engagement de construire 1594 0 G Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

10/09/2021

Jurisprudence

dmto fonds de commerce Droits d’enregistrements Jurisprudence

Droits de mutation et présomption simple d'onérosité d'une cession de fonds de commerce

07/06/2021

Jurisprudence

droits de mutation dmto 730 bis du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société

06/02/2021

Doctrine

droits de mutation dmto Droits d’enregistrements Doctrine

Suppression du droit fixe de 125 € sur les cessions à titre onéreux de fonds agricoles

09/12/2020

Jurisprudence

dmto droits d'enregistrement cour des comptes immeubles Droits d’enregistrements Jurisprudence

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

03/09/2020

Doctrine

dmto partage droit de partage Droits de mutation Doctrine

Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce

28/08/2020

Doctrine

dmto Droits d’enregistrements Doctrine

Bercy commente au BOFIP l’extension de l’article 1040 du CGI aux établissements publics de recherche

30/01/2020

Doctrine

dmto groupements 730 bis du CGI Droits d’enregistrements Doctrine

Cession de parts de sociétés civiles agricoles Bercy commente la mesure anti-abus

03/12/2019

Doctrine

dmto sci Droits de mutation Doctrine

La constitution d’usufruit portant sur des parts de SCI réalise une cession taxable en vertu de l’article 726-I du CGI

12/11/2019

Loi

dmto droit de partage Droits de mutation Loi

PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1%

30/07/2019

Jurisprudence

dmto engagement de revendre force majeure 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Non respect d’un engagement de revendre et force majeur : les difficultés d’ordre administratif inhérentes à la gestion d’un dossier ne sont pas imprévisibles

01/07/2019

Doctrine

dmto partage dmtg Droits de mutation Doctrine

Exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé

03/05/2019

Doctrine

dmto Droits d’enregistrements Doctrine

Régime fiscal applicable aux rétrocessions par les SAFER

29/04/2019

Jurisprudence

travaux immobiliers dmto engagement de construire Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux

16/03/2019

Doctrine

dmto 732 ter du CGI Droits de mutation et Dutreil Doctrine

L'abattement 732 ter du CGI ne peut s'appliquer en cas d'acquisition par une société pluripersonnelle

12/02/2019

Jurisprudence

marchand de biens dmto engagement de revendre prépondérance immobilière 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

11/02/2019

Loi

dmto augmentation de capital apport en société réduction de capital Droits d’enregistrements Loi

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019

31/08/2018

Doctrine

dmto droits d'enregistrement immeubles publicité foncière Droits de mutation Doctrine

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

17/05/2018

Doctrine

dmto droits d'enregistrement dividendes Droits de mutation Doctrine

La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO

04/05/2018

Jurisprudence

marchand de biens dmto engagement de revendre force majeure 1840 g ter du CGI 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

01/09/2017

Loi

droits de mutation dmto droits d'enregistrement cession de titres groupements Droits de mutation et Dutreil Loi

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

26/01/2017

Réglementaire

dmto partage dmtg Droits de mutation Réglementaire

Divorce sans juge : l’enregistrement de l’acte par dépôt au rang des minutes du notaire est fixé à 42 €

09/12/2016

Doctrine

dmto droits d'enregistrement publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

La taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendre

22/08/2016

Doctrine

droits de mutation dmto cession de titres Droits d’enregistrements Doctrine

Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux et clause de révision du prix

15/06/2016

Doctrine

dmto Droits d’enregistrements Doctrine

Modalités de restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes

08/04/2016

Doctrine

dmto taxe sur les bureaux Taxes diverses Doctrine

Taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

03/12/2015

Doctrine

dmto partage droit de partage dmtg Droits d’enregistrements Doctrine

Régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

16/11/2015

Loi

dmto loi de finances taxe sur les bureaux plfr2015 taxes diverses Taxes diverses Loi

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

03/09/2015

Doctrine

droits de mutation dmto Droits d’enregistrements Doctrine

Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétés

31/07/2015

Doctrine

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement

30/06/2015

Loi

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Loi

Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015

08/06/2015

Doctrine

droits de mutation dmto immeubles Droits de mutation Doctrine

Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire

20/03/2015

Doctrine

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Bercy commente la pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

10/03/2015

Doctrine

dmto droits sociaux cession de titres Droits de mutation Doctrine

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

07/11/2014

Loi

droits de mutation dmto plf2015 Droits d’enregistrements Loi

PLF2015 : Les députés pérennisent la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

01/05/2014

Doctrine

dmto droits d'enregistrement immeubles publicité foncière Droits de mutation Doctrine

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

25/11/2012

Loi

droits de mutation dmto droits sociaux cession de titres Droits d’enregistrements Loi

Les cessions d'actions seront taxées au taux de 0,2%

16/02/2012

Loi

dmto cession de titres Droits d’enregistrements Loi

Les cessions d’actions seront taxées au taux de 0,1%

09/09/2011

Doctrine

droits de mutation dmto prescription fiscale Contrôle et contentieux Doctrine

Prescription triennale : la déclaration de résultat ne constitue pas un acte révélateur de l’exigibilité des droits

05/07/2011

Doctrine

dmto fonds de commerce Droits d’enregistrements Doctrine

Droits de mutation en cas de cession séparée des éléments du fonds de commerce

27/04/2011

Doctrine

tva immobilière dmto droits d'enregistrement publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux

29/05/2009

Doctrine

dmto groupements 730 bis du CGI Droits d’enregistrements Doctrine

Droits dus sur les cessions de parts de sociétés et groupements agricoles

29/03/2009

Doctrine

dmto apport en société Droits d’enregistrements Doctrine

Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports

03/06/2002

Jurisprudence

dmto cjue Fiscalité à l'étranger Jurisprudence

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