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sous capitalisation : Tous les articles

21/07/2022

Analyses et points de vue

Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité

29/09/2021

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

08/02/2021

Doctrine

Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques

06/09/2016

Analyses et points de vue

Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie

06/08/2014

Doctrine

Bercy commente les nouvelles modalités d’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées

28/08/2012

Analyses et points de vue

Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

05/01/2012

Doctrine

Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation

18/05/2011

Doctrine

Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation

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