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"150 u ii 1bis du cgi"

Doctrine 03/06/2025

Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/05/2025

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des emprunts

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/07/2024

L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/04/2024

Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/02/2024

Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/11/2023

La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/10/2023

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/11/2022

Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/09/2022

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/08/2021

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/04/2021

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

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Plus-values immobilières

Doctrine 02/01/2021

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?

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Plus-values immobilières