Tag E Fiscalité - Tous les articles

14/08/2021

Doctrine

commerce électronique e fiscalité plateformes en ligne e commerce Commerce électronique Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

30/06/2021

Politique communautaire et internationnale

e fiscalité e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

01/06/2021

Réglementaire

e fiscalité e commerce guichet unique Commerce électronique Réglementaire

TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens

11/03/2021

Politique communautaire et internationnale

e fiscalité e commerce plateforme en ligne Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

20/02/2020

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique e fiscalité Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Commerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantes

19/12/2019

Politique communautaire et internationnale

économie numérique e fiscalité Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée

16/10/2019

Doctrine

plate formes collaboratives e fiscalité e commerce 242 bis du cgi Commerce électronique Doctrine

Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique

06/03/2019

Loi

commerce électronique taxe de 3% taxe sur les services numériques e fiscalité Commerce électronique Loi

Le Gouvernement présente sa taxe de 3% sur certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique

22/08/2017

Doctrine

fiscalité du numérique google e fiscalité Commerce électronique Doctrine

Non imposition de Google en France : une députée LREM demande une modification législative en loi de finances 2018

20/04/2017

Analyses et points de vue

plate formes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Analyses et points de vue

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation

26/03/2017

Etudes, synthèses et rapports

plate formes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoilées

22/03/2017

Doctrine

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Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

06/12/2016

Loi

airbnb commerce électronique plateformes collaboratives plfr2016 e fiscalité plateformes en ligne Commerce électronique Loi

Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

30/05/2016

Analyses et points de vue

plate formes collaboratives e fiscalité e commerce plateforme en ligne Commerce électronique Analyses et points de vue

Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

30/04/2016

Loi

e fiscalité Commerce électronique Loi

Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €

30/04/2016

Loi

plate formes collaboratives e fiscalité e commerce plateforme en ligne Commerce électronique Loi

L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

26/04/2016

Loi

commerce électronique e fiscalité plateforme en ligne Commerce électronique Loi

Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs

08/04/2016

Loi

e fiscalité e commerce Commerce électronique Loi

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

25/03/2016

Loi

airbnb loyers e fiscalité plateformes en ligne république numérique Commerce électronique Loi

Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?

16/02/2016

Analyses et points de vue

plateformes collaboratives e fiscalité e commerce plateforme en ligne france digitale convention fiscale franco chinoise Commerce électronique Analyses et points de vue

Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»

09/02/2016

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

14/12/2015

Loi

e fiscalité plateformes en ligne Commerce électronique Loi

Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

10/03/2015

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique fiscalité du numérique e fiscalité Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité à l'ère du numérique : de nouvelles règles de taxation s'imposent

12/01/2015

Analyses et points de vue

commerce électronique e fiscalité Commerce électronique Analyses et points de vue

Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015

30/05/2014

Etudes, synthèses et rapports

économie numérique e fiscalité Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts présente son rapport

29/04/2014

Politique communautaire et internationnale

fiscalité du numérique taxe gafa e fiscalité gafa Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

« Présence fiscale numérique » : la chasse au GAFA est ouverte !

20/02/2013

Analyses et points de vue

commerce électronique e fiscalité Commerce électronique Analyses et points de vue

Taxation des données personnelles : Bercy en pleine révolution Copernicienne

04/01/2006

Etudes, synthèses et rapports

ocde e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

20/05/2002

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique e fiscalité e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique

12/05/2002

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique e fiscalité e commerce directive tva Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique

02/07/2001

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique e fiscalité e commerce conseil des impôts Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

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Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

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Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

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Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €

L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?

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Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales

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Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

Fiscalité à l'ère du numérique : de nouvelles règles de taxation s'imposent

Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015

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Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique

Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique

Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA

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