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Doctrine 01/05/2025

L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Franchise en base

TVA

Doctrine 01/05/2025

Bercy commente au BOFIP l'exonération de taxe sur les bureaux des locaux transformés en logements

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 01/05/2025

Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees : le juge de l'impôt consacre l’impératif de matérialité des prestations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Management fees

Convention d'animation

Prestations intra-groupe

Impôt sur les sociétés

Loi 30/04/2025

Rescrit-valeur : bientôt trois mois pour un accord tacite ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 30/04/2025

Déductibilité de la TVA et distribution gratuite : la confirmation du lien économique dans le cadre des certificats d'économie d'énergie

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees et communauté de dirigeants : la nécessité d'une documentation irréprochable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Management fees

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/04/2025

Bercy commente au BOFIP l'exonération fiscale des indemnités versées aux salariés suite à l'annulation d'un PSE

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Fiscalité sociale

Jurisprudence 29/04/2025

Une exonération fiscale générale et abstraite ne constitue pas une aide d’État car elle ne confère pas un avantage sélectif

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 29/04/2025

Les prestations d'études et de recherche de financement font partie intégrante de l'activité de courtage en prêt exonérée de TVA

Thématiques abordées :

Action en responsabilité

TVA

Jurisprudence 28/04/2025

La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/04/2025

Reçus fiscaux irréguliers et caractère «sciemment intentionnel»: le juge précise les contours de l'amende de l'article 1740 A du CGI

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Contrôle et contentieux